Le groupe Fiat dans le viseur de la justice française
(Keystone-ATS) La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de transmettre au Parquet de Paris les conclusions de son enquête concernant “d’éventuelles tromperies” sur les émissions polluantes de véhicules diesel du groupe Fiat Chrysler Automobile (FCA).
La DGCCRF s’est appuyée sur les résultats de tests menés sur des véhicules ainsi que “sur l’analyse de documents transmis par le constructeur”, a précisé lundi soir le ministère français de l’Economie dans un communiqué.
Il a remarqué qu'”il revenait maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugerait nécessaires à ces manquements présumés”.
Renault après Volskswagen
L’affaire découle du scandale des moteurs diesel truqués par le constructeur allemand Volkswagen pour les faire passer pour moins polluants qu’ils n’étaient, qui avait éclaté en septembre 2015 aux Etats-Unis.
Le groupe avait alors avoué avoir truqué les logiciels gérant les moteurs de 11 millions de voitures diesel (dont 600’000 aux Etats-Unis), faussant ainsi le résultat des contrôles anti-pollution.
En France, la DGCCRF a transmis ses conclusions sur le groupe allemand à la justice, en février 2016, et celles concernant le constructeur français Renault en novembre dernier. Le Parquet de Paris a ouvert dans les deux cas des informations judiciaires pour tromperie.
Le constructeur français a assuré qu’il respecte “la législation française et européenne” et que ses véhicules “sont conformes aux normes en vigueur”.
Logiciel dissimulé
Fiat-Chrysler, troisième constructeur outre-atlantique, est pour sa part accusé d’avoir violé la législation américaine sur la pollution en dissimulant l’existence d’un logiciel équipant plus de 100’000 véhicules diesel aux Etats-Unis.
Selon l’agence californienne de l’environnement (Carb), les véhicules équipés de ces “auxiliaires d’émission” rejettent un niveau “accru” d’oxyde d’azote (NOx), un gaz tenu pour responsable de nombreuses affections respiratoires. Fiat nie toute fraude et réfute tout parallèle avec son rival allemand.
L’entreprise aurait installé le logiciel incriminé sur des Jeep Grand Cherokee et des pick-up Dodge Ram 500, fabriqués entre 2014 et 2016. Selon l’agence environnementale américaine (EPA), FCA encourt des pénalités civiles pouvant aller jusqu’à 4,6 milliards de dollars.
