Le Jura veut stimuler le financement des entreprises innovantes
(Keystone-ATS) Le canton du Jura veut attirer de nouvelles entreprises innovantes créatrices d’emplois qualifiés. Pour y parvenir, le gouvernement a établi pour la première fois en Suisse une imposition privilégiée qui favorisera fiscalement l’entreprise et l’investisseur.
Le canton veut ainsi diversifier l’économie jurassienne en rendant l’investissement dans des “start-up” plus attractif. Il entend créer une dynamique économique dans des domaines porteurs et créateurs d’emplois en défiscalisant le capital-risque.
Nouveau statut
Le gouvernement crée un statut de “nouvelle entreprise innovante” (NEI) qui favorisera fiscalement et économiquement l’entreprise elle-même mais aussi l’investisseur par une imposition séparée, fiscalement plus avantageuse, explique mercredi le canton qui espère stimuler le financement des entreprises.
Chaque société nouvellement créée qui développe un élément inconnu ou inexploité jusqu’alors au niveau du produit, de la technologie, ou de la technique de commercialisation pourra faire la demande d’octroi du statut NEI. Mais elle devra avoir son siège ou une partie prépondérante de sa masse salariale dans le Jura.
Survie des entreprises
Avec son projet, le gouvernement veut donc maximiser les chances de succès des petites structures à risques comme les “start-up” et les “spin-off”, ces entreprises nées d’une scission d’une entreprise plus grande. Actuellement, ces entités sont trop soumises aux cycles économiques faute de capital propre suffisant, estime le Jura.
L’octroi du statut NEI permettra de réduire la charge fiscale de son investisseur. Celui-ci bénéficiera d’une réduction de sa facture d’impôt s’il investit au minimum 20’000 francs par année dans sa propre société ou dans celle d’un tiers.
Le canton cite l’exemple d’un investisseur marié, domicilié à Delémont, qui réalise un revenu imposable de 250’000 francs. En investissant 100’000 francs dans une NEI, il verra sa facture diminuer de 37%, passant de 60’000 francs à 36’000 francs.
