Le loup, le lynx et le castor pourront être plus facilement abattus
(Keystone-ATS) Loups, lynx, castors et ours sont dans le viseur du Parlement. Le Conseil des Etats a conclu mercredi l’examen de la révision de la loi sur la chasse. Au National de se prononcer. Les milieux environnementalistes et de protection des animaux ont promis le référendum.
La loi fera désormais explicitement état de régulation des effectifs et non plus seulement de tir d’animaux isolés. Moyennant une consultation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), les cantons pourront prendre les devants.
Les régulations ne devront pas mettre en danger les effectifs de l’espèce concernée. Elles devront être nécessaires pour protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces, ou pour prévenir des dégâts considérables ou un danger concret pour l’homme lorsqu’il apparaît que des mesures de protection raisonnables ne sont pas suffisantes.
Loup, bouquetin, lynx
Les interventions régulatrices seront permises non seulement pour les loups mais également pour certaines espèces protégées qui sont source de conflits. Le bouquetin, le lynx et le castor sont explicitement mentionnés. Le Conseil fédéral pourra allonger la liste.
Les “districts francs” seront remplacés par des “sites de protection de la faune sauvage”. Les tirs de bouquetins mais aussi de loups pourront y être autorisés par les cantons à certaines conditions (sauvegarde des biotopes, conservation de la diversité des espèces, raisons cynégétiques, prévention de dommages excessifs).
Le loup risque de se retirer dans ces zones qui occupent beaucoup de place en Valais, a plaidé Beat Rieder (PDC/VS). L’ajout d’Ysengrin a été adopté par 24 voix contre 13, malgré les appels à la retenue de la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Ours
Des mesures pourront par ailleurs être prises lorsqu’un animal cause des dégâts importants ou présente un danger pour l’homme. Il sera ainsi possible d’abattre un ours solitaire qui a perdu sa crainte naturelle et pénètre de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture, malgré des mesures de dissuasion.
Par 29 voix contre 16, le Conseil des Etats a refusé que de tels tirs puissent aussi avoir lieu sur le territoire d’une meute de loups, dans des zones protégées et en dehors des périodes de régulation. Par 35 voix contre 8, il n’a pas non plus voulu passer outre la protection des jeunes animaux et de leur mère.
Castor
Concernant le castor, les sénateurs ont créé les conditions nécessaires pour que la Confédération puisse contribuer au financement de mesures visant à protéger les infrastructures d’intérêt public et berges jouant un rôle important pour la sécurité contre les crues.
Berne participera aussi aux indemnités pour les dégâts causés. Celles-ci concerneront également les infrastructures de transport privées et ne seront versées que si des mesures raisonnables ont été prises pour prévenir les dommages.
Corridors fauniques
La Confédération devrait aussi indemniser les cantons pour l’entretien de corridors fauniques d’importance suprarégionale, qu’elle désignerait d’entente avec eux. La facture devrait s’élever à deux ou quatre millions de francs.
Cette proposition de Stefan Engler a été adoptée par 40 voix contre 2. Selon le démocrate-chrétien grison, elle a l’avantage de renforcer l’aspect “protection” de la révision de loi.
Périodes de chasse
La révision de loi revoit par ailleurs les périodes de chasse et de protection de différents mammifères et oiseaux. Les cantons pourront autoriser toute l’année le tir des espèces non indigènes ainsi que animaux domestiques et les animaux de rente retournés à l’état sauvage
Après avoir entendu l’OFEV, ils pourront écourter temporairement les périodes de protection, afin de réduire les populations trop importantes, de conserver la diversité des espèces ou de lutter contre une épizootie. Le Conseil des Etats a enfoncé le clou en empêchant les recours contre les décisions cantonales portant sur les espèces pouvant être chassées.
Animaux blessés
La disposition visant à ce que les chasseurs recherchent les animaux qu’ils ont blessés a été revue pour donner davantage de marge de manoeuvre aux cantons. La loi autorise en outre le tir d’animaux malades ou blessés à tout moment, si cette mesure est nécessaire pour éviter la propagation de maladies ou pour des raisons de protection des animaux.
La capture d’espèces protégées, leur marquage et le prélèvement d’échantillons pour surveiller les populations et vérifier l’efficacité des mesures prises ne seront pas soumis à une autorisation supplémentaire. Enfin, il sera interdit de déterrer et d’obstruer les terriers des renards, des blaireaux et des marmottes.
Les sénateurs se sont en revanche prononcés contre l’harmonisation des examens de chasse à l’échelle suisse proposée par le Conseil fédéral.
