Le Luxembourg contre une solution purement européenne
(Keystone-ATS) L’Union européenne doit “éviter les solutions provisoires” dans son combat pour mieux taxer les géants du numérique, comme celle proposée par la Commission sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, a estimé mercredi le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel.
“Nous devrions éviter les solutions provisoires à court terme qui rendent les décisions permanentes encore plus difficiles à prendre”, a déclaré le Luxembourgeois lors d’un discours sur l’avenir de l’Europe devant les eurodéputés à Strasbourg.
La Commission européenne a présenté fin mars une proposition qui prévoit la mise en place rapide d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du net, comme Facebook et Amazon, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale.
Handicap compétitif?
Mais les petits pays comme Malte, l’Irlande et le Luxembourg, accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises, sont opposés à cette solution “de court terme”. Or, dans l’UE, les décisions en matière de fiscalité doivent se prendre à l’unanimité.
“Pour éviter les erreurs d’interprétation: je suis en faveur d’une taxation équitable des bénéfices des sociétés internet”, a développé M. Bettel mercredi. “Toutefois, cette taxation devrait être compatible avec la nécessité de maintenir et de renforcer la compétitivité mondiale de l’UE”, a-t-il ajouté.
M. Bettel craint qu’une taxe seulement européenne ne handicape l’UE à l’avenir. Il plaide pour une solution globale au niveau de l’OCDE, où des discussions sont déjà en cours.
Injustice fiscale
“Sur internet, il s’agit d’équité fiscale”, lui a ensuite répondu le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker dans l’hémicycle européen. “On ne peut pas continuer d’accepter que les géants de l’internet payent 8% d’impôts et que les PME payent 30%. C’est injuste et inéquitable et il faut rectifier le tir”, a-t-il ajouté.
Le texte de la Commission, ardemment défendu par la France, prévoit dans un premier temps de taxer à hauteur de 3% les revenus – et non les bénéfices – générés par l’exploitation d’activités numériques.
Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros.
Les Français se sont fixé l’objectif d’adopter cette proposition au plus tard début 2019.
Outre cette mesure “ciblée”, la Commission a proposé une réforme de fond des règles relatives à l’imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de “court terme”.
Cette proposition permettrait aux pays de l’UE de taxer les bénéfices réalisés sur leur territoire même si une entreprise n’y est pas présente physiquement.
