Le médecin accusé d’homicide par négligence est acquitté

(Keystone-ATS) Le Tribunal correctionnel d’Yverdon-les-Bains (VD) a acquitté jeudi un médecin de 53 ans au bénéfice du doute. Il était accusé d’homicide par négligence à la suite du décès d’un patient en juin 2011 à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB).

Médecin-chef du département de chirurgie, l’homme était accusé d’avoir adopté une attitude attentiste trop risquée. Le patient de 77 ans est mort après avoir subi une ablation de la vésicule biliaire. La cause exacte du décès est inconnue.

L’acquittement a été prononcé “au bénéfice du doute”, le tribunal considérant qu’il n’est “pas possible de retenir que le chirurgien ait violé les devoirs de prudence qui s’imposaient à lui”. Après l’opération, l’homme n’est “pas resté inactif” et “s’est soucié de l’état de son patient”.

Pas de certitude

Il n’existe au surplus “aucune certitude” que le patient aurait pu être sauvé s’il avait pu être réopéré à temps. Il n’est d’autre part “pas possible d’indiquer avec précision et certitude ce qu’il aurait dû faire d’autre”.

Ni le Ministère public, ni la fille du défunt n’ont encore pris de décision quant à un éventuel appel. La procureure avait requis 180 jours-amendes avec sursis et une amende de 2000 francs. Le médecin, qui n’était pas présent pour le verdict, avait demandé par son avocat l’acquittement et des indemnités pour tort moral, ce que la cour a refusé.

Complications

Après son opération du jeudi 16 juin 2011, le patient a présenté différentes complications dans la nuit et les jours qui ont suivi. Après avoir ordonné un scanner, le médecin-chef a notamment constaté la présence d’une importante quantité de liquide dans la région du foie.

Contre l’avis de certains collègues, il a renoncé à réopérer d’urgence son patient. Au bénéfice du doute, les juges ont retenu qu’il a demandé une prise en charge aux soins intensifs et que ces derniers ont estimé qu’elle n’était pas nécessaire.

Gravité sous-estimée

Selon l’expert entendu à l’audience, le médecin a sous-estimé la gravité de la situation. Il aurait dû effectuer un scanner plus tôt, puis procéder à des examens complémentaires et réaliser une nouvelle opération.

L’expert a toutefois estimé qu’il existait une probabilité non négligeable de 20 à 30% que le décès soit survenu en raison d’une cause non directement liée à l’opération, comme un infarctus. Le médecin, dont les méthodes étaient contestées, a quitté l’Hôpital de la Broye en novembre 2011 et ouvert son propre cabinet à Lausanne.