Le marché américain n’est plus rentable pour les banques suisses
(Keystone-ATS) Le marché américain n’est plus rentable pour les banques suisses, estiment des experts. Les règles imposées par les Etats-Unis aux établissements étrangers sont compliquées et sévères, le risque de poursuites est grand et les coûts élevés.
“Il faut éviter à tout prix le marché américain”, estime Carlo Lombardini, avocat genevois spécialisé dans le droit bancaire, interrogé jeudi par l’ats. Il est “difficile, compétitif, et les étrangers sont les pigeons qui se font avoir”.
Les Etats-Unis imposent au reste du monde des règles qui ne s’appliquent pas à eux-même, dénonce l’avocat. Et de citer le “Foreign Account Tax Compliance Act” (FATCA), qui aura un “coût monstrueux” pour les banques du monde entier.
Cette loi qui entrera en vigueur l’an prochain obligera banques et compagnies d’assurance à signer avec le fisc américain un accord selon lequel elles s’engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des ressortissants américains. Ces établissements auront le choix entre collaborer, subir une taxe à la source de 30% ou ne plus accepter de clients américains.
“Danger mortel”
Professeur de droit bancaire à l’Université de Genève, Luc Thévenoz estime lui aussi que la plupart des banques suisses ont décidé de se désengager complètement de la clientèle américaine en raison des autorisations et précautions particulières que réclament les Etats-Unis.
Si ces établissements ne sont pas capables de gérer leurs clients “dans ce cadre extrêmement contraignant, le danger est mortel”. La disparition de la banque privée st-galloise Wegelin, qui a vendu à Raiffeisen ses affaires non américaines suite à ses démêlés avec la justice des Etats-Unis, l’a montré.
La Banque cantonale de Zurich a récemment décidé de se séparer de ses clients domiciliés aux Etats-Unis. Comme dix autres établissements suisses, elle est dans le collimateur de Washington, qui lui reproche d’avoir aidé des clients à pratiquer l’évasion fiscale. Selon certaines estimations, le fisc américain évalue à 30 milliards les actifs de clients américains auprès des onze banques.
