Le Ministère public (MPC) affûte ses armes contre le cybercrime
(Keystone-ATS) Le Centre de compétence contre la cybercriminalité se précise. Le Ministère public de la Confédération (MPC) en collaboration avec fedpol en définit les contours, et les premières mesures sont prévues cette année, selon le procureur de la Confédération Michael Lauber.
Le cyberespace est désormais omniprésent et toutes les formes de criminalité sont envisageables. Le MPC n’est pas compétent pour tout et a donc développé une série de critères en matière de compétences, de coordination avec les cantons et de traitement des cas les plus graves, a-t-il indiqué vendredi à l’occasion de la présentation de son rapport d’activité 2017.
La cybercriminalité sera ainsi abordée de manière globale. Sur la base de ces nouveaux critères, ce seront en particulier le caractère international, les difficultés techniques et l’étendue de la situation en Suisse qui pourront décider de la compétence du MPC. Le thème de la cybercriminalité ne devrait plus se limiter à la question de la compétence selon la procédure pénale fédérale.
“La réflexion et ensuite l’action doivent s’adapter aux possibilités du cyber pour ne pas laisser se créer des espaces de non-droit par inadvertance. Avec nos procureurs cyber, nous avons fait un premier pas”, indique le procureur Lauber cité dans le rapport. Le team des procureurs spécialisés dans ce domaine a déjà été renforcé l’an dernier.
Criminalité économique et terrorisme
La criminalité économique internationale et le terrorisme de la mouvance djihadiste ont sinon continué d’être les points forts du MPC en 2017. Le traitement des affaires complexes comme celle du géant pétrolier Petrobras, du fonds malaisien 1MDB ou des droits de diffusion pour les coupes du monde de football dépend de teams d’enquêteurs issus de diverses divisions. La division Criminalité économique pourra d’ailleurs augmenter cette année ses effectifs.
Les affaires ouvertes à l’occasion des contestations du “Printemps arabe” qui ont éclaté dès 2010 dans plusieurs pays d’Afrique du Nord et de la Péninsule arabique sont elles entrées dans leur phase finale. En 2017, le MPC a bouclé certains cas, ce qui a conduit à la restitution de valeurs patrimoniales pour plusieurs millions de francs.
En matière de terrorisme, 17 nouvelles procédures ont été ouvertes l’an dernier et huit demandes d’entraide exécutées, des chiffres qui montrent que “le phénomène ne faiblit pas malgré la défaite militaire de l’Etat islamique”, indique le rapport. Les instructions menées en 2017 se distinguent par leur aspect transnational prononcé et par l’implication de nombreux prévenus dans des filières djihadistes syro-irakiennes.
En chiffres
Si l’on prend l’ensemble des activités du MPC, il y avait à la fin de l’an dernier 478 affaires en cours, soit près de 8% de plus par rapport à la fin 2016, et ce malgré un nombre élevé de clôtures. L’autorité fédérale a ouvert 237 nouvelles enquêtes pénales (2016: 190) et a transmis 21 actes d’accusation au Tribunal pénal fédéral (2016: 14).
Le MPC a rendu 778 (2016: 1094) ordonnances pénales. Les nouvelles demandes d’entraide judiciaire ont presque doublé pour s’établir à 197 (103 en 2016). Au total, 187 requêtes ont été liquidées.
Bonne note de l’Autorité de surveillance
L’Autorité de surveillance du MPC, qui a également publié vendredi son rapport annuel, constate dans l’ensemble que les processus opérationnels au sein du MPC sont bien rodés. De plus, les collaborateurs sont en général motivés et font preuve d’un degré élevé d’initiative propre.
Quelques critiques demeurent. Lors des inspections, certains collaborateurs ont souligné le déséquilibre qu’il y avait entre le personnel opérationnel et la dotation de l’état-major. De plus, il manque une instance indépendante pour la gestion de conflits personnels. Mais globalement, l’autorité de surveillance se félicite du caractère indépendant du MPC.
