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Le Ministère public condamne un ex-employé d’une banque suisse

L'ex-banquier a été condamné pour pour faux dans les titres et violation de l'obligation de communiquer dans le cadre de la loi sur le blanchiment d'argent (photo symbolique). Keystone/MARTIN RUETSCHI sda-ats

(Keystone-ATS) Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné jeudi un ex-employé d’une banque suisse accusé de blanchiment d’argent dans le cadre du scandale de la FIFA. Cette annonce intervient au lendemain d’une décision du ministère états-unien de la Justice.

Le MPC a prononcé une condamnation par ordonnance pénale, a-t-il indiqué vendredi. L’ex-banquier a été condamné pour faux dans les titres et violation de l’obligation de communiquer dans le cadre de la loi sur le blanchiment d’argent.

Il écope d’une peine pécuniaire avec sursis de 30’000 francs et d’une amende de 8000 francs. L’ordonnance est entrée en force, a indiqué André Marty, responsable de la communication du MPC, interrogé par l’ats. Les paiements obtenus de manière illicite par le collaborateur de la banque, à hauteur de 650’000 dollars (632’000 francs), ont été confisqués en faveur de la caisse générale de l’Etat.

Le MPC a ainsi clos le volet suisse de cette affaire, coordonnée avec les autorités de poursuite pénale de New York. Les infractions pénales déjà couvertes par la reconnaissance de culpabilité aux Etats-Unis (“Guilty Plea”) ne seront pas poursuivies plus avant en Suisse, en vertu de l’interdiction d’une double condamnation.

Il se reconnaît coupable

Jorge Luis Arzuaga, ressortissant argentin de 56 ans, accusé par la justice américaine de corruption et de blanchiment d’argent, s’est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Il est accusé de blanchiment d’argent lié au versement de pots-de-vins à hauteur de plusieurs millions de dollars à des hauts cadres de la Fédération internationale de football association (FIFA).

L’aveu de culpabilité fait suite à un accord passé avec le parquet états-unien. Entre 2010 et 2015, M. Arzuaga a administré auprès des deux banques les comptes d’une société argentine de marketing sportif, par lesquels transitaient les pots-de-vin. A cette occasion, il a fondé des sociétés-écrans et ouvert des comptes, dont le bénéficiaire réel était un haut cadre du football argentin.

Après le décès du fonctionnaire en question, M. Arzuaga a continué de transférer les fonds à ses héritiers. Pour ses bons offices, l’Argentin a perçu des bonus pour plus de 1 million de dollars. La procédure à son encontre aux Etats-Unis n’est pas encore close. Les 650’000 dollars confisqués concernent le volet suisse de l’affaire.

Scandale de corruption à la FIFA

Cette procédure s’inscrit dans le cadre du scandale de corruption à la FIFA. L’affaire a éclaté à l’aube du 27 mai 2015, avec l’irruption de la police au luxueux hôtel zurichois Baur au Lac pour interpeller sept hauts dirigeants de la FIFA, à la demande de la justice américaine.

Le MPC a depuis ouvert une procédure en lien avec l’attribution des coupes du monde de football de 2018 en Russie et 2022 au Qatar. Les locaux de la FIFA ont par ailleurs été perquisitionnés.

En tout, 178 annonces pour soupçons de blanchiment d’argent ont été faites dans le cadre de ce scandale de corruption. Le MPC mène “près de 25 enquêtes” et procède actuellement à l’analyse de données pour un volume totalisant 19 téraoctets, détaille-t-il.

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