Le moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets prolongé
(Keystone-ATS) Le moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux a été prolongé. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi par 34 voix contre 6 cette loi urgente qui court jusqu’en 2019.
Seuls les représentants de l’UDC se sont opposés à cette prolongation. Sans elle, les cantons n’auraient plus pu limiter l’admission de médecins à pratiquer à la charge de l’assurance maladie obligatoire dès juillet, ont rappelé plusieurs sénateurs de gauche et de droite.
Les cantons craignaient une explosion des coûts, en particulier ceux près de la frontière, qui redoutaient de voir arriver en masse des médecins spécialistes étrangers. Le Conseil fédéral soutient la prolongation. Le ministre de la santé Alain Berset a fait allusion au coup de force de la droite en décembre, qui avait enterré au National le projet du gouvernement visant à pérenniser le moratoire.
“Maîtriser l’ambulatoire”
La décision, prise par une voix de majorité, avait été fortement critiquée. La commission préparatoire du National avait ensuite élaboré une initiative parlementaire permettant de prolonger le moratoire pour une durée de trois ans, en attendant une autre solution pour mieux gérer l’offre médicale. La Chambre du peuple a aussi accepté cette loi urgente à une très large majorité.
“Le rejet de la dernière solution durable élaborée nous a placé aujourd’hui devant les mêmes choix qu’il y a trois ans”, a insisté M. Berset. Le conseiller fédéral a appelé le Parlement à “refaire le travail depuis la base” et trouver une solution durable d’ici 2019 pour enfin maîtriser le domaine ambulatoire, “responsable de 40% des coûts de la santé, et donc de 40% des primes pour les citoyens”.
Solutions pour la suite
Le Parlement n’entend pas s’en tenir à la prolongation du gel, a assuré Karin Keller-Sutter (PLR/SG). La Chambre des cantons a ainsi tacitement adopté une motion de Jean-François Steiert (PS/FR) visant à différencier les tarifs des médecins en fonction des régions, de la qualité des soins et de la gamme des prestations.
Cette solution, inspirée d’une proposition libérale-radicale, permettrait entre autres d’éviter que l’offre médicale se réduise à la campagne alors que des niches lucratives se multiplient dans les villes. Liliane Maury Pasquier (PS/GE) a toutefois émis des doutes quant à l’efficacité d’un système qui se fonde sur la qualité et le risque qu’il engendre des lourdeurs bureaucratiques.
D’autres modèles sont avancés pour mieux gérer l’offre. Les cantons pourraient piloter les admissions en fonction de plafonds et seuils fixés par le Conseil fédéral. Selon les voeux du Parlement, le gouvernement devrait aussi se pencher sur la possibilité d’autoriser les assureurs à ne plus rembourser les prestations de certains médecins appartenant à des catégories où le plafond est dépassé.
Les deux Chambres devront encore voter sur la clause d’urgence de la loi la semaine prochaine.
