Navigation

Le National élargit l'aide pour les cas de rigueur

Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu mardi les propositions du Conseil fédéral pour adapter la loi Covid-19. KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE sda-ats
Ce contenu a été publié le 01 décembre 2020 - 14:22
(Keystone-ATS)

L'aide pour les cas de rigueur devrait concerner davantage d'entreprises. Le Conseil national a abaissé mardi le seuil permettant aux entreprises touchées par la crise du coronavirus de bénéficier d'un soutien dans la loi Covid-19.

L'impact de la pandémie de Covid-19 sur l'économie et la société est connu, a expliqué Fabio Regazzi (PDC/TI) au nom de la commission. Un quart de l'économie suisse a perdu la moitié de son chiffre d'affaires cette année. Sans oublier les effets sur le plan social.

Le dispositif d'aide adopté par le Parlement en septembre pour garantir les salaires, contribuer au maintien des emplois et à offrir de l'aide aux secteurs particulièrement affectés ne suffit plus. La loi doit être adaptée pour faire face à la deuxième vague, a ajouté le ministre des finances Ueli Maurer.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a prévu d'augmenter l'aide aux cas de rigueur de 400 millions de francs à un milliard. La Confédération assumera environ les deux tiers des coûts (68%), les cantons le reste. Le National est convaincu par ces mesures. Il a accepté de modifier la loi Covid-19 par 179 voix contre 12, mais a apporté quelques adaptations.

Définition précisée

La définition d’un cas de rigueur sera précisée. Une entreprise n’obtiendra un soutien que si elle était rentable ou viable avant la crise. Son chiffre d’affaires minimal devrait être de 50’000 francs pour les années 2018 et 2019. L'objectif est de ne pas laisser trop d'entreprises passer entre les mailles du filet.

Le Conseil fédéral aurait souhaité augmenter le seuil à 100'000 francs pour éviter que trop de microentreprises ne déposent des demandes et ne surchargent les cantons. Les entreprises qui ont un seuil inférieur à 100'000 francs sont rarement viables, a soutenu Christa Markwalder (PLR/BE). La Chambre du peuple ne l'a pas suivie, préférant le seuil le plus bas par 112 voix contre 77.

Baisse des revenus en question

Le chiffre d'affaires 2020 devra par ailleurs être inférieur à 60% de la moyenne pluriannuelle. Le camp rose-vert aurait voulu fixer la limite à 70%. Il faut des solutions et non des promesses, a estimé Regula Rytz (Verts/BE). Le secteur de l'événementiel, l'hôtellerie, la restauration, les milieux culturels ou les foires ont besoin de ces aides, a-t-elle rappelé.

La part de coûts fixes non couverte devrait être prise en considération. La droite et le Conseil fédéral auraient voulu éviter cette solution. Cette mesure sera difficile à calculer, a estimé Daniela Schneeberger (PLR/BL).

Les cantons quant à eux pourront décider s'ils prennent en compte les indemnités reçues en 2020 en cas de chômage partiel ou de perte de gain liée au Covid-19. Une entreprise devrait en outre obtenir les différentes aides si ses domaines d'activité soient clairement délimités et si les aides ne se recoupent pas.

Chômage partiel précisé

Les prestations versées en cas de réduction de l'horaire de travail seront étendues. Les employés avec un contrat à durée déterminée pourront aussi prétendre à ces indemnités. Le délai de carence sera suspendu.

Une proposition de la gauche, pour que le droit à l'indemnité de chômage partiel prenne effet rétroactif au 1er septembre pour ces personnes a passé la rampe de justesse par 96 voix contre 95. Les impacts économiques de la situation pandémique n'ont pas diminué pendant la période où la réduction de l'horaire de travail a été suspendue, a fait valoir Sophie Michaud Gigon (Verts/VD).

Toutes les autres propositions du camp rose-vert pour élargir le chômage partiel ont en revanche échoué. La situation n'est pas la même que ce printemps, a répondu Ueli Maurer. L'instrument le plus efficace pour prévenir le chômage partiel, c'est de permettre la poursuite du travail. Il ne s'agit pas d'une aide sociale, a-t-il affirmé.

Amendes

Le Conseil national a également accepté que les personnes qui ne portent pas de masque et ne respectent pas les plans de protection soient punies. Mais l'amende pourrait ne pas être infligée lorsque l'obligation de porter un masque n'est pas clairement établie.

La Chambre du peuple a sans discussion accepté d'accorder une contribution à fonds perdu de 115 millions de francs au maximum aux clubs sportifs. Elle a néanmoins adapté les conditions d'octroi fixées par le Conseil fédéral.

Les réductions des salaires les plus élevés ne devraient pas se baser sur chaque salaire individuel, mais sur le revenu moyen des employés participant directement aux matchs.

Dans le domaine de la santé, le Conseil national demande au Conseil fédéral de régler l'indemnisation des coûts liés à la suspension ou la restriction des examens et des opérations non urgentes dans les hôpitaux et chez les autres prestataires de soins.

Le Conseil des Etats doit empoigner le dossier mercredi après-midi.

Partager cet article