Le National adopte une révision durcie de la loi sur l’asile
(Keystone-ATS) Le National a poursuivi sur sa lancée jeudi en durcissant encore la loi sur l’asile. Un jour après avoir décidé de couper l’aide sociale à tous les requérants, la majorité bourgeoise s’en est surtout prise aux déboutés et aux personnes admises provisoirement.
Ces dernières devront attendre sept ans au lieu de cinq pour demander un permis de séjour. C’est juste “de la torture supplémentaire”, a dénoncé Geri Müller (Verts/AG). L’accès au permis B est très important pour l’intégration professionnelle, l’a soutenue Simonetta Sommaruga, invitant le National à cesser “ses petits jeux avec les durcissements”.
L’admission provisoire ne doit pas servir à l’intégration, elle est simplement un mécanisme de protection des personnes qui n’ont pas droit à l’asile et ne peuvent être renvoyées chez elles, a répliqué Kurt Fluri (PLR/SO).
Les concernés devront aussi ronger leur frein pour le regroupement familial et patienter 5 ans au lieu de 3 pour faire venir leur conjoint ou enfants mineurs, exige le National. Qui, pour prévenir les abus, a encore décidé qu’un séjour de plus de deux mois à l’étranger entraînerait la suppression de l’admission provisoire.
Demandes abusives
La Chambre du peuple veut également éviter que des personnes déboutées ne retentent leur chance trop vite et de manière abusive via une demande de réexamen ou une nouvelle requête. Seules les demandes écrites et motivées devraient désormais être prises en compte.
Les concernés ne devront pas attendre un an comme l’aurait souhaité l’UDC. Mais la majorité a précisé à deux contre un qu’une requête ne pourra être déposée que dans les 30 jours suivant la découverte du motif de réexamen, au lieu des 90 jours prévus par le Conseil fédéral.
La ministre de justice et police a dit pouvoir vivre avec. C’est trop court et superflu, la situation est maîtrisée: il n’y a eu que 1654 réexamens en 2011, a critiqué Cesla Amarelle (PS/VD). Il faut éviter que de nouveaux motifs ne soient invoqués pour prolonger indûment le séjour en Suisse, a rétorqué la droite.
Soucieuse d’accélérer les procédures, la majorité a aussi opté pour un classement sans décision formelle des demandes de réexamen et des nouvelles demandes d’asile infondées.
