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Le Conseil national a maintenu jeudi deux divergences avec la Chambre des cantons dans la révision de la loi sur la sécurité routière dite "Via sicura". Il rejette notamment l'obligation pour les cyclistes de porter un casque.

Les députés ont dit non par 136 voix contre 46 à l'obligation pour les cyclistes de moins de 14 ans de porter un casque, contrairement à ce que souhaitent le gouvernement et le Conseil des Etats. Le National plaide pour la responsabilité individuelle sans rien changer au droit en vigueur qui n'impose rien en la matière.

Seule une minorité notamment issue du PDC s'est battue pour le port obligatoire au nom de la protection des enfants. "C'est une mesure pour augmenter la sécurité, car on ne peut pas attendre des enfants une capacité de discernement nécessaire", a déclaré en vain la cheffe du Département fédéral des transports (DETEC) Doris Leuthard.

Oui aux alcootests

Les alcootests ont également donné lieu à un débat nourri. Finalement, l'éthylomètre remplacera les prises de sang pour mesurer l'alcoolémie des conducteurs et servira de moyens de preuve pour une telle infraction. Le National s'est rallié à la Chambre des cantons par 96 voix contre 87 et 4 abstentions.

"Sachant que 13% des accidents graves sont dus à la consommation excessive d'alcool, la fréquence des contrôles constitue un facteur décisif pour prévenir les accidents", a lancé Josias Gasser(PVL/GR). Avec l'alcootest, on pourrait faire 100'000 contrôles de plus, a-t-il ajouté.

La majorité de la commission a plaidé en vain en faveur des prises de sang, "une procédure qui a fait ses preuves et qui est quasiment irréfutable devant un tribunal", a dit Max Binder (UDC/ZH).

En matière de passages pour piétons, les conseillers nationaux se sont montrés conciliants avec leurs homologues des Etats. Ils ont accepté par 97 voix contre 72 qu'à l'avenir, la Confédération édicte en collaboration avec les cantons des directives en matière de passages piétons.

ATS