Le National entre en matière sur la création d’un fonds routier
(Keystone-ATS) Le National ne veut plus attendre avant de se prononcer sur le fonds routier FORTA. Il est entré en matière à l’unanimité mercredi sur le projet du Conseil fédéral. La gauche aurait voulu une analyse incluant les transports en commun.
Par 141 voix contre 51, le National a refusé de reporter le débat, comme le demandait la gauche, estimant qu’il est temps d’agir. En 25 ans, le nombre de voitures a augmenté de 56%. En 2015, les automobilistes ont passé 22’000 heures dans les embouteillages, a lancé Walter Wobmann (UDC/SO).
Pour décharger les routes et assurer le financement des infrastructures à long terme, le Conseil fédéral a décidé début 2013 de créer un fonds. Son mode de financement a suscité l’opposition du lobby routier, qui a lancé l’initiative dite “vache à lait”.
Pressions du lobby routier
Le texte voulait affecter à la route l’entier des impôts sur les carburants, soit environ 3 milliards de francs. Rejeté par 70,8% de la population le 5 juin, il a cependant permis de faire pression sur le gouvernement. La hausse de la surtaxe sur les carburants pour financer le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) a ainsi été réduite de 15 à 6 centimes.
Comme son équivalent pour le rail, ce fonds financera l’entretien, l’exploitation et l’extension du réseau routier, y compris les contributions aux transports dans les agglomérations. Au coeur de la bataille, son financement et la prise en compte de la mobilité douce et du trafic ferroviaire dans les agglomérations.
Pour quelques centimes
Les voitures, au fil des avancées technologiques, consomment moins d’essence. Un bienfait, mais qui vide les caisses fédérales, a soulevé Martin Candinas (PDC/GR). On aura un problème de financement dès 2018-19, a précisé la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Après tout, la surtaxe sur les carburants n’a plus été adaptée depuis 1974, selon Bernhard Guhl (PBD/AG). “Les automobilistes paient donc moins que leurs parents et grands-parents. Il faut adapter les prix”, a défendu la ministre des transports.
Le National devrait reprendre en grande partie la solution du Conseil des Etats: la surtaxe sur les carburants devrait être relevée de 4 centimes, “une hausse modérée, même si ça fait mal”, a commenté Thierry Burkart (PLR/AG). Cette hausse apportera 200 millions de recettes, moins que les 300 millions prévus par le Conseil fédéral. Pour compenser ce manque, l’impôt sur les huiles minérales devrait être relevé de 10% en tout.
Cela ferait passer la part pour la route de 50 à 60%, a résumé Frédéric Borloz (PLR/VD). Une augmentation jugée nécessaire par la droite, trop onéreuse pour les finances fédérales par la gauche et les Vert’libéraux. “Faire du FORTA une moitié de vache à lait n’est pas responsable”, a critiqué Jürg Grossen (PVL/BE).
Après le clair rejet de l’initiative “vache à lait”, les choses ont changé, selon Jacques-André Maire (PS/NE). “La population a montré qu’elle refuse de payer plus. Les conducteurs doivent couvrir leur part: la surtaxe doit être augmentée de 6 centimes”, a-t-il ajouté.
“Enfantillages”
Pour la gauche et les Vert’libéraux, les projets d’agglomérations, qui intègrent piétons, vélos, bus et trams, doivent avoir un poids plus important dans FORTA. “On ne construit pas l’avenir avec des solutions du passé”, a argumenté Lisa Mazzone (Verts/GE). Les moyens de transport doivent être planifiés de manière complémentaire, car c’est ainsi qu’ils sont utilisés, a remarqué Jürg Grossen.
Et la gauche et les Verts’libéraux de menacer de rejeter tout le projet en cas de déséquilibre. “Le sujet est trop important pour de tels enfantillages”, a tancé Martin Candinas (PDC/GR) à l’intention de la gauche et de la droite. Celle-ci souhaiterait se focaliser uniquement sur le trafic routier.
Les débats se poursuivent. Les députés vont à présent se pencher le financement du projet.
