Le National fait un geste envers les cantons riches

(Keystone-ATS) Les cantons “riches” devraient moins mettre la main au porte-monnaie entre 2016 et 2019 pour la péréquation financière. Contrairement au Conseil des Etats, le National leur a fait une fleur mardi. Pas question en revanche de faire un geste en vers les centres urbains, ni contre le dumping fiscal.

Comme tous les quatre ans, les cantons à fort potentiel de ressources montent aux barricades pour réclamer une réforme du système de péréquation. Zoug, le plus fort contributeur par habitant, s’est montré le plus vindicatif, brandissant la menace d’un blocage des fonds et d’un référendum cantonal.

Bras de fer

Ce bras de fer permanent sur la place publique n’est pas bon pour le fédéralisme, a critiqué Eveline Widmer-Schlumpf. La ministre des finances n’en était pas moins disposée à faire un geste envers les cantons donateurs, aux nombres desquels se retrouvent Genève et Vaud.

Enjeu: les quelque 279 millions de francs versés “en trop” entre 2012 et 2014 par la Confédération et les cantons “riches”. Pendant ces années, la redistribution des richesses a dépassé le but visé. Plus aucun canton ne tombe sous les 85% de la moyenne suisse des ressources par habitant.

Comme le proposait le Conseil fédéral, le National a accepté par 101 voix contre 88 de revoir à la baisse les contributions dans le fonds visant à harmoniser les ressources. La note des cantons contributeurs devrait être allégée de 134 millions de francs par an (pour atteindre 1,47 milliard) et celle de la Confédération de 196 millions (à 2,15 milliards).

Pertes pour les cantons pauvres

Si cette solution était appliquée en 2015, Genève ou Vaud verraient leur facture respectivement baisser de 30,7 et 6,9 millions de francs. Mais beaucoup d’autres y perdraient au change: 91,2 millions pour Berne, 24,1 millions pour Fribourg, 31,9 millions pour le Valais, 8,4 millions pour Neuchâtel et 7,4 millions pour le Jura.

Du côté des cantons récipiendaires, la pilule a donc mal passé. On va créer de profonds déséquilibres qui desservent la péréquation et pèsent sur les cantons qui ont besoin d’une aide, a critiqué Jean-Paul Gschwind (PDC/JU), qui a dénoncé un intense lobbying des cantons contributeurs.

Pas de fleur aux villes

Les désirs de revoir le système se sont arrêtés là. Par 94 voix contre 93, la Chambre du peuple a refusé d’attribuer aux centres urbains les 196 millions par an économisés par la Confédération.

Eveline Widmer-Schlumpf a fortement critiqué cette démarche. Les fonds de la péréquation financière ne sont pas des vases communicants: ils suivent des logiques différentes.

Comme le souhaitait la ministre des finances, la manne fédérale dans le fonds de compensation des charges restera la même (728,8 millions) et continuera d’être répartie à part égales entre cantons affrontant des coûts socio-démographiques et ceux confrontés à des frais d’ordre géo-topographique.

Ce ratio 50%-50% est fortement décrié. Dans les faits, les charges des centres urbains représentent 82% du total et celles de zones périphériques 18%.

Dumping fiscal

Les députés n’ont rien voulu savoir non plus d’une lutte contre le dumping fiscal. En 2014, treize des seize cantons “pauvres” ont décidé d’appliquer un taux d’imposition plus bas que la moyenne de ceux pratiqués par les cantons “riches”. Une situation que dénonce le canton de Vaud.

L’initiative vaudoise, demandant l’introduction d’un nouvel indicateur, a été repoussée par 95 voix contre 91. Pour la majorité, la baisse de la charge fiscale est un instrument important pour permettre à un canton d’augmenter son attrait économique. Quant aux socialistes, ils ont une nouvelle fois réclamé en vain l’harmonisation fiscale.

D’autres revendications des cantons “riches”, contenues dans des initiatives cantonales, ont été balayées. Elles proposaient entre autres de prendre en compte la redevance hydraulique et de réduire la pondération des bénéfices des entreprises dans le calcul du potentiel de ressources, de mieux cibler l’argent redistribué (les cantons proches de la moyenne nationale recevraient moins) ou de plafonner des contributions des cantons donateurs.