Le National moins généreux pour la formation et la recherche
(Keystone-ATS) Le National s’est montré moins généreux que le Conseil des Etats pour la formation et la recherche dans le budget 2018. Il a terminé ses débats lundi soir, avec au final une trentaine de divergences. La Chambre des cantons remet l’ouvrage sur le métier mardi.
Après plus de douze heures d’un marathon entamé la semaine passée, le Conseil national a adopté, par 124 voix contre 66 (issues de l’UDC), un budget qui se solde par un déficit de 122 millions de francs. Par rapport à la version du Conseil fédéral, les dépenses sont supérieures de 225 millions de francs. Elles se montent à 71,44 milliards, pour des recettes de 71,32 milliards.
La marge par rapport au frein à l’endettement s’élève néanmoins à 21 millions de francs, a relevé Daniel Brélaz (Verts/VD) au nom de la commission. La mouture adoptée la semaine passée par le Conseil des Etats affiche un bénéfice de 32,8 millions. Par rapport au Conseil fédéral, les sénateurs ont avalisé des dépenses supplémentaires de 70 millions et des recettes supplémentaires de 150’000 francs.
Moins généreux avec les EPF
Lundi, le Conseil national a refusé, par 120 voix contre 65, d’augmenter le montant pour les écoles polytechniques fédérales (EPF). Les sénateurs l’avaient accru de 53 millions. Les socialistes se sont alliés à l’UDC pour rejeter ce coup de pouce, car ils n’admettent pas l’augmentation des taxes d’études annoncées par les EPF, actuellement en consultation.
La Chambre du peuple a en revanche accepté, comme le Conseil des Etats, d’ajouter 16 millions pour les institutions de promotion de la recherche. Elle a également suivi les sénateurs en acceptant d’augmenter les contributions de base aux universités (+6 millions) et aux hautes écoles spécialisées (+11,3 millions).
Le plénum a par ailleurs décidé de soutenir davantage que les sénateurs la formation professionnelle supérieure. Hans-Rudolf Bigler a su convaincre une majorité (122 voix contre 69) pour rallonger l’enveloppe de 25,6 millions, en insistant sur l’importance cruciale de ce domaine. Le National a en revanche coupé 186’400 francs dans les bourses pour étudiants étrangers.
Consommateurs épargnés
La protection des consommateurs a été épargnée: les socialistes ont réussi à contrer une proposition de la commission qui voulait couper 940’000 francs. Concrètement, le Bureau fédéral de la consommation aurait vu ses moyens amputés environ de moitié.
Cette mesure avait suscité l’ire de la Fédération romande des consommateurs (FRC), qui craignait une forte réduction des moyens disponibles pour les tests de produits.
Le Conseil national a consenti une rallonge aux organisations culturelles (59’000 francs), mais il a raboté dans l’aide culturelle à la Ville de Berne (300’000 francs) en tant que capitale. Swisstopo devrait se passer de 2,77 millions, l’Administration fédérale des contributions de 3,1 millions et le Contrôle fédéral des finances de 814’000 francs.
Le Conseil national a en revanche augmenté le budget de l’Administration fédérale des douanes de 1,94 million pour étoffer l’effectif des gardes-frontière.
Argent de l’AVS
La Chambre du peuple avait déjà pris de nombreuses décisions la semaine passée. Une des plus importantes concerne l’argent économisé suite à l’échec de la réforme de la prévoyance vieillesse (442 millions), qui divise les deux Chambres. Le National a décidé d’attribuer cette somme à l’AVS, sur proposition d’une alliance contre nature entre l’UDC et le PS.
Les sénateurs, pour leur part, veulent en allouer deux tiers (295 millions) au fonds d’infrastructure ferroviaire et utiliser un tiers (147 millions) pour alléger la dette.
L’agriculture a aussi donné lieu à d’importantes divergences. Le National s’est montré plus sensible aux revendications des milieux agricoles, en refusant de couper 84 millions dans les paiements directs. Il a en revanche sabré 41 millions dans l’aide sociale aux requérants d’asile.
S’agissant de la politique du personnel, la Chambre du peuple s’est montrée moins généreuse que le Conseil des Etats. Elle a refusé de dépenser 64 millions de plus au titre de la compensation des contributions de l’employeur fédéral pour atténuer la baisse du taux de conversion de la caisse de pensions PUBLICA. En contrepartie, elle a décidé de verser 32,8 millions pour des adaptations salariales.
Le Conseil des Etats s’attaquera mardi aux divergences.
