Le National ne veut pas de l’initiative pour le paysage
(Keystone-ATS) L’initiative pour le paysage n’est pas la solution pour lutter contre le mitage du territoire, estime le Conseil national. La chambre du peuple a décidé mercredi par 114 voix contre 72 de recommander le rejet du texte. Elle lui préfère la révision de la loi sur l’aménagement du territoire.
Le National a toutefois reconnu un souci justifié. De nombreux orateurs ont répété qu’il se construit un mètre carré de terrain par seconde et que la population s’inquiète à juste titre du bétonnage de notre pays. Face à cette situation, l’initiative de Pro Natura et consorts propose une solution radicale: interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse.
Confédération et cantons devraient garantir la séparation entre territoires constructible et non constructible de même que la protection des terres cultivables. Berne fixerait les principes applicables à l’aménagement du territoire. Il lui faudrait aussi prendre des dispositions visant à développer une urbanisation de qualité à l’intérieur du tissu bâti et à restreindre la construction dans les zones non constructibles.
La révision de la loi sur l’aménagement du territoire mise sous toit par le National la semaine dernière est plus souple. De nouveaux terrains ne pourront être classés en zone à bâtir qu’à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d’exiger plus.
Maintenir la pression
Le contre-projet prend en considération les propositions des initiants, ont défendu l’ensemble des orateurs. Même la gauche et les Vert’libéraux l’ont estimé préférable à l’initiative. Ils ont toutefois voulu maintenir la pression et plaidé pour un mot d’ordre favorable sur l’initiative. Les initiants ont promis de retirer leur texte si la révision de loi est adoptée.
La majorité bourgeoise, elle, a dénoncé un texte inapplicable, qui nuira à l’économie et empiétera sur les compétences des cantons.
