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Le chanvre n'est pas une drogue anodine et une loi sur cette substance ruinerait les efforts de prévention, a estimé le Conseil national (archives).

KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER

(sda-ats)

Pas besoin d'une nouvelle loi fédérale pour régler en détail la culture, le commerce, la consommation et l'imposition du chanvre. Le Conseil national a rejeté mardi, par 104 voix contre 86 et 4 abstentions, une initiative parlementaire des Verts en ce sens.

La Suisse devrait créer une loi fédérale sur le chanvre qui remplacerait les interdictions prévues dans la loi sur les stupéfiants, a expliqué Maya Graf (Verts/BL). Il est temps de lancer un processus de régulation ciblée, selon elle.

Ce serait le meilleur moyen de lutter contre le marché noir et d'améliorer la prévention et la protection des mineurs. La Confédération pourrait de son côté engranger des recettes fiscales importantes qui lui échappent actuellement. Une nouvelle loi rapporterait entre 300 et 600 millions de francs à l'Etat, selon les Verts. Ces montants pourraient servir à renforcer la prévention.

Le chanvre serait soumis aux mêmes restrictions que l'alcool et le tabac. Plusieurs Etats américains ont mis en place de tels modèles qui ont permis d'assécher le marché noir. La Suisse devrait s'en inspirer, selon Mme Graf. Aujourd'hui, il est interdit de cultiver du cannabis à l'exception des plantes dont le THC est inférieur à 1%.

Prévention avant tout

La majorité est d'avis que le chanvre n'est pas une drogue anodine, a répondu Benjamin Roduit (PDC/VS) au nom de la commission. Mais une loi sur cette substance ruinerait les efforts de prévention. Il est en outre illusoire de penser qu'une loi pourra maîtriser le marché noir.

Le système actuel n'est pas idéal, a reconnu le démocrate-chrétien. Pour contrer les abus, il faudrait mieux cibler le travail de prévention pour éviter que le cannabis n'atteigne les jeunes.

Il faut aussi attendre les résultats des études qui seront réalisées dans le cadre de projets pilote de remise contrôlée de cannabis. Les développements scientifiques doivent également être pris en compte.

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ATS