Le National refuse d’augmenter le nombre de conseillers fédéraux
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral ne sera pas composé de neuf membres. Le National a enterré mardi par 97 voix contre 88 cette réforme. L’UDC et le PLR ont pu compter sur le soutien de plusieurs PDC pour faire une croix sur le projet.
La réforme, concoctée par la commission des institutions politiques, aurait modifié la constitution et aurait donc nécessité l’aval du peuple et des cantons. Elle comportait deux volets.
Sept à neuf
Il s’agissait d’une part de préciser que le nombre de conseillers fédéraux passerait de sept à neuf. Selon les partisans de la réforme, cela aurait permis de répartir entre un plus grand nombre de personnes une charge de travail qui a considérablement augmenté depuis 1848. Il en irait de la légitimité démocratique.
Les conseilleurs fédéraux, faute d’avoir assez de temps, doivent se faire représenter sur la scène internationale et auprès des cantons, a regretté Marco Romano (PDC/TI) au nom de la commission.
Absence de Tessinois
Le projet voulait aussi ajouter que les différentes régions du pays et les régions linguistiques “sont” (et non plus “doivent être”) équitablement représentées au Conseil fédéral. Selon Valérie Piller Carrard (PS/FR), le gouvernement compterait ainsi un Tessinois, trois Romands et cinq Alémaniques.
L’absence de Tessinois au gouvernement depuis le départ de Flavio Cotti en 1999 mais aussi les incessantes batailles sur le partage des sièges au Conseil fédéral entre les différentes formations politiques sous-tendaient le débat. Plusieurs orateurs tessinois, comme la socialiste Marina Carrobio, ont critiqué la place congrue laissée à l’italianité au sein de la Berne fédérale.
Cohésion nationale
A leurs yeux, une représentation italophone au gouvernement permettrait en outre de mieux appréhender les problèmes auxquels fait face leur canton. L’enjeu est plus global et porte sur la cohésion nationale, a lancé Lisa Mazzone (Verts/GE), rappelant que certains cantons n’ont encore jamais eu de ministre.
Depuis que le Vaudois Guy Parmelin a remplacé la Grisonne Eveline Widmer-Schlumpf, le centre de gravité géographique des membres du Conseil fédéral a passé plus à l’ouest. La majorité des conseillers fédéraux sont par ailleurs issus d’une seule grande région, avec le Fribourgeois Alain Berset, le Neuchâtelois Didier Burkhalter et les deux Bernois Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann.
Inutile
Les opposants au projet, au rang desquels figurait le Conseil fédéral lui-même, ne voyaient aucune nécessité d’augmenter le nombre des ministres pour renforcer la représentation de la diversité.
On augmenterait certes la possibilité d’un Tessinois ou d’un Romanche de siéger au Conseil fédéral. Mais une présence régulière ne serait pas assurée, d’autres facteurs entrant en ligne de compte lors de l’élection.
La diversité a pu être garantie de manière générale depuis 1848. En décembre dernier, des candidats des trois grandes régions linguistiques étaient d’ailleurs candidats pour le poste laissé vacant et le Conseil fédéral compte depuis lors trois Romands.
L’UDC tessinois Marco Chiesa a été jusqu’à dénoncer une attitude de Calimero chez ses compatriotes. Tout en soulignant que de nombreux partisans du projet n’avaient pas voté pour Norman Gobbi lors de la succession d’Eveline Widmer-Schlumpf.
Problématique
Un élargissement pose d’autres problèmes. Le poids des différents ministres tendrait à diminuer. Le principe de collégialité serait soumis à davantage de pressions.
L’atomisation départementale continuerait d’augmenter. Et la charge administrative s’alourdirait. Les coûts annuels supplémentaires (pour deux nouveaux départements) étaient estimés à une somme comprise entre 34 et 39 millions de francs.
Serpent de mer
La réforme du gouvernement est un serpent de mer. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l’idée d’un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles). Celle-ci a fait long feu.
Le projet d’un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n’a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013. Un seul volet a évité le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d’Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental.
