Le National veut mettre fin aux privilèges fiscaux des élus

(Keystone-ATS) Les parlementaires ne devraient pas bénéficier de privilèges fiscaux. Le National a donné tacitement suite mercredi à une initiative de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) visant à rendre imposable la contribution aux dépenses de personnel et de matériel.

Chaque année, les parlementaires reçoivent en plus de leurs indemnités journalières, une contribution pour un montant forfaitaire de 33’000 francs. Contrairement aux premières, celle-ci n’est pas imposable. Or de nombreux parlementaires utilisent une part de cette somme uniquement pour améliorer leur revenu.

Selon Mme Leutenegger Oberholzer, l’exonération de cette manne suscite l’incompréhension de la population. Il n’y a pas de raison que les salariés doivent payer des impôts sur l’intégralité de leurs revenus, et pas les élus. Les parlementaires devraient donc passer à la caisse. Seuls les moyens réellement utilisés pour couvrir des dépenses de personnel et de matériel pourraient être déduits de l’impôt.

La proposition n’a pas suscité d’opposition au National. Mais il faudra encore convaincre le Conseil des Etats. La commission des institutions politiques de cette Chambre s’est prononcée par 6 voix contre 5 contre le projet. La majorité estime que la solution proposée ne ferait que compliquer le système.