Le National veut supprimer temporairement la TVA dans l’hôtellerie
(Keystone-ATS) L’hôtellerie devrait être exonérée de la TVA l’an prochain pour amortir les répercussions négatives du franc fort. Le National a adopté mercredi par 93 voix contre 92 et 5 abstentions une motion chargeant le gouvernement de soumettre au Parlement un projet en ce sens. Les sénateurs doivent encore se prononcer.
La force du franc a fait chuter le nombre de nuitées de la clientèle étrangère et incité les touristes suisses à passer leurs vacances dans d’autres pays, relève dans son texte l’ancien conseiller national Jean-Pierre Graber (UDC/BE). Les établissements hôteliers doivent pouvoir attirer les clients en baissant leurs prix.
Dans le cadre de sa session extraordinaire sur le franc fort, la Chambre du peuple demande donc au gouvernement un projet prévoyant de les exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2012 au moyen d’un arrêté fédéral urgent. Le taux qui s’applique au tourisme et à l’hôtellerie est actuellement de 3,8%.
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s’est opposé en vain à cette exemption provisoire. Une telle dispense constituerait une subvention distribuée selon le principe de l’arrosoir, car elle profiterait à tous les établissements, qu’ils soient axés sur le tourisme indigène, étranger ou d’affaires.
D’autres demandes refusées
Le plénum a en revanche rejeté une motion d’Erich von Siebenthal (UDC/BE) par 96 voix contre 87 et 7 abstentions. Elle visait également à libérer temporairement le secteur du tourisme de la TVA.
Le National a aussi réclamé des taux d’imposition favorables pour les entreprises exportatrices, afin de les rendre plus compétitives. Contre l’avis du gouvernement, il a adopté par 97 voix contre 87 une motion du groupe libéral-radical, le chargeant de soumettre au Parlement d’ici au 31 mars, un message relatif à une troisième réforme de l’imposition des entreprises.
Le plénum a en revanche balayé d’autres interventions parlementaires qui demandaient des réductions de taxes, comme celle sur les poids lourds (RPLP) pour certains secteurs ou la redevance radio-TV.
