Le Parlement européen rejette définitivement l’accord ACTA

(Keystone-ATS) Le Parlement européen a mis son veto à la ratification de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) conclu entre l’Union européenne et dix autres pays, parmi lesquels la Suisse, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, le Maroc et la Corée du Sud. Le Conseil fédéral a récemment renoncé à signer cet accord.

Le texte, qui concerne la protection de la propriété intellectuelle s’agissant des biens matériels et immatériels, avait provoqué une forte mobilisation des milieux liés à internet qui craignaient qu’il n’entraîne des restrictions graves à la liberté des utilisateurs du réseau mondial. Il a été rejeté au total par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.

Au sein du Parlement européen, la commission du Commerce international chargée du dossier, mais aussi les commissions du Développement, de l’Industrie, des Affaires juridiques et des Libertés civiles, sollicitées pour avis, s’étaient toutes prononcées pour un rejet de l’accord.

Négocié entre l’UE, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, l’accord vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises au téléchargement illégal sur Internet.