Le Parlement moins ambitieux pour la production d’énergie verte
(Keystone-ATS) Dans le cadre de la stratégie énergétique, la production d’énergie verte devra atteindre au moins 11’400 gigawatt (GW) d’ici 2035. Après le Conseil des Etats, le National a décidé lundi de revoir les objectifs à la baisse. Plusieurs divergences ont été éliminées.
Le National est revenu par 132 voix contre 57 sur sa volonté de fixer un objectif plus ambitieux, à 11’500 GW. Il s’agit de fixer des buts raisonnables et atteignables, a remarqué Christian Wasserfallen (PLR/BE). “Car ces gigawatts, encore faudra-t-il les produire!”
Pour la gauche, un objectif plus élevé aurait favorisé la sécurité de l’approvisionnement en énergie de la Suisse en réduisant les importations. “La différence entre les deux objectifs, c’est la production de la centrale de Mühleberg”, a défendu sans succès Bastien Girod (Verts/ZH).
Suivant le Conseil des Etats, le National emmené par la droite a accepté par 98 voix contre 91 de soutenir les petites centrales hydrauliques. La gauche et le PDC s’y sont opposés en vain, jugeant ces installations pas assez productives et dommageables pour l’environnement.
Soutien à l’hydraulique
Après un débat “au goût de référendum”, comme l’a relevé la conseillère fédérale Doris Leuthard, le National s’est défait par 110 voix contre 78 des dernières oppositions au soutien à la grande hydraulique.
Les entreprises concernées devraient bénéficier d’une prime de marché maximale de 1,0 ct/kWh hors TVA pour l’électricité vendue sur le marché en deçà du prix de revient. L’aide serait financée par un maximum de 0,2 ct./kWh à partir du fonds alimenté par le supplément sur le réseau. Ce soutien serait limité à 6 ans.
L’UDC n’en voulait pas, estimant ce coup de pouce inutile. “Ce n’est qu’une goutte d’eau par rapport aux besoins”, a critiqué le président de l’UDC Albert Rösti (BE), dénonçant une mesure visant à acheter le soutien des cantons alpins et des entreprises électriques.
“Actuellement, 70% des installations hydroélectriques ne sont pas rentables”, a remarqué la ministre de l’environnement. Il s’agit donc de soutenir l’indépendance électrique de la Suisse, a souligné Yannick Buttet (PDC/VS), réfutant que les cantons alpins soient “des catins qui se laissent acheter pour un centime”.
Compromis
Un compromis se dessine dans le soutien à l’assainissement énergétique des bâtiments. Le National a accepté de redimensionner les déductions fiscales pour les propriétaires.
Par 110 voix contre 81, il s’est rallié à la solution des sénateurs pour étendre les déductions fiscales aux coûts de démolition pour les bâtiments de la fortune privée. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique des vieux bâtiments.
Mais il a décidé d’étaler ce coup de pouce fiscal sur deux ans. Le Conseil des Etats, la gauche et une partie du PDC n’en veulent pas, craignant que cette extension charge inutilement l’administration. L’UDC voulait revenir à la version initiale du National, qui vise à déduire tous les coûts de reconstruction pendant 4 ans.
Par ailleurs, les députés ont finalement refusé des exigences minimales lors du remplacement de vieux chauffages ainsi que d’accorder un bonus agricole aux exploitants de biogaz qui valorisent les engrais de ferme, éliminant deux divergences.
Divergences
La construction d’installations pour les énergies renouvelables d’intérêt national doit être favorisée, même dans les sites protégés. La droite a rejeté par 100 voix contre 88 une voie médiane proposée par le Conseil des Etats, craignant de donner trop de moyens de recours et de blocage aux associations environnementales.
Autre divergence: le National continue à s’opposer par 123 voix contre 65 à la possibilité de soumettre les taux de rétribution à des appels d’offre. Le Conseil des Etats y tient mordicus.
Le dossier repart une dernière fois à la Chambre des cantons.
