Le Parlement peut se prononcer sur l’initiative de Gastrosuisse
(Keystone-ATS) Le Parlement peut se prononcer sur l’initiative de Gastrosuisse pour des taux égaux de TVA entre restaurants et plats à l’emporter. Le Conseil fédéral l’appelle à rejeter ce texte sans contre-projet. Cette réforme profiterait aux riches et ferait perdre des centaines de millions à la Confédération.
La fédération de l’hôtellerie et de la restauration s’insurge contre le fait que les produits consommés dans un restaurant sont imposés au taux normal (8%) alors qu’un taux réduit s’applique pour la même nourriture si elle est achetée dans un établissement de vente à l’emporter ou dans le commerce (2,5%).
Son initiative “Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration” vise donc à mettre tous ces produits sur un pied d’égalité. Selon le texte, le taux réduit ne serait toutefois pas applicable aux boissons alcooliques ni au tabac remis dans les restaurants.
Pertes à compenser
Dans son message adopté vendredi, le gouvernement rappelle les motifs qui l’ont amené à rejeter les propositions de Gastrosuisse. Soumettre la restauration à une TVA à 2,5% entraînerait des pertes de 700 à 750 millions de francs par an, dont 75 millions pour l’AVS et 40 millions pour l’AI.
Pour les compenser, il faudrait augmenter le taux réduit, une mesure qui frapperait avant tout les ménages de condition modeste. Le Conseil fédéral souligne en outre qu’une baisse du taux appliqué à la restauration profiterait d’abord aux riches.
