Le Parlement peut se prononcer sur les plans du Conseil fédéral

(Keystone-ATS) Le Parlement peut désormais se prononcer sur les grandes orientations politiques fixées par le Conseil fédéral pour les quatre ans à venir. Parmi les mesures concrètes figurent la sortie du nucléaire, la hausse du budget militaire, la réforme fiscale écologique et la 12e révision de l’AVS.

Le programme, présenté vendredi, se décline en six lignes directrices, 26 objectifs et 89 mesures concrètes. Il doit être le plus rassembleur possible, notamment afin d’éviter le psychodrame de 2004. Le Parlement avait alors fini par enterrer l’objet, ni l’UDC ni la gauche n’y trouvant leur compte.

Une nouvelle procédure a été prévue pour éviter un tel échec. Les Chambres se prononcent d’abord chacune sur le programme. En cas de divergences, l’objet passe directement en conférence de conciliation. Les différents points en suspens sont traités séparément. Les propositions de la conférence qui ne sont pas acceptées par les deux conseils sont écartées du programme.