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Le Parlement turc soutient la levée de l’immunité des députés

Selahattin Demirtas, le chef du principal parti prokurde, risque des poursuites en cas d'acceptation de la révision constitutionnelle (archives). KEYSTONE/AP/BURHAN OZBILICI sda-ats

(Keystone-ATS) Le Parlement turc a approuvé en vote préliminaire mardi un projet de révision constitutionnelle controversé pour lever l’immunité des députés visés par des procédures judiciaires. Le principal parti prokurde y voit une manoeuvre du gouvernement pour évincer ses élus.

Sur les 550 députés du Parlement, 536 ont pris part au vote. 348 ont exprimé leur soutien à ce projet, 155 se sont prononcés contre, 25 ont voté blanc et 8 se sont abstenus, a annoncé le vice-président de l’instance. Ce résultat ouvre la voie à un second tour de discussions et à un vote final vendredi.

Pour être adopté directement lors du scrutin final, le texte devra cependant franchir le seuil des deux tiers (367) de votes favorables. S’il récolte entre 330 et 366 voix, comme lors du premier vote, un référendum pourra être convoqué par le président Recep Tayyip Erdogan.

S’il est adopté, ce texte du parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir) suspendrait par une clause provisoire l’article 83 de la constitution qui garantit l’immunité parlementaire des députés.

A ce jour, 138 députés, de tous les partis représentés au Parlement, sont officiellement concernés, dont 50 élus (sur 59) du parti démocratique des peuples (HDP), le principal parti prokurde.

Rixes entre députés

Le HDP, accusé par le pouvoir turc d’être la “vitrine politique” du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation classée terroriste par Ankara, Washington et Bruxelles, voit dans cette proposition une manoeuvre du gouvernement visant à chasser ses élus du législatif.

Signe des tensions suscitées par ce texte, son examen en commission parlementaire avait provoqué des rixes entre les députés de l’AKP et ceux du HDP.

Si la réforme est approuvée vendredi à la majorité des deux tiers, elle exposerait aussitôt les élus HDP, dont ses chefs à des poursuites judiciaires.

Un affaiblissement du HDP pourrait bouleverser l’équilibre des forces au Parlement en faveur de l’AKP, en plein débat sur la présidentialisation du régime voulue par le chef de l’Etat Recep Tayyip Erdogan.

Le projet de révision constitutionnelle survient alors que le sud-est à majorité kurde de la Turquie est à nouveau ensanglanté par des combats quotidiens entre le PKK et les forces de sécurité.

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