Le parlement veut encadrer les sports à risque grâce à une loi

(Keystone-ATS) Berne – A l’instar du National, le Conseil des Etats veut que les sports à risque ainsi que les guides de montagne soient encadrés par une loi nationale. Il a adopté mercredi, par 28 voix contre 1, un projet déjà approuvé de justesse par la Chambre du peuple.
Ce texte, qui doit remplacer plusieurs législations cantonales, s’applique aux sports à risque proposés à titre lucratif dans des sites montagneux et les cours d’eau. Y sont soumis les activités proposées par des guides de montagne ou des professeurs de sport de neige, ainsi que le canyoning, le rafting et le saut à l’élastique.
Toutes ces personnes devront être titulaires d’une autorisation délivrée par le canton et valable sur tout le territoire suisse. Elles seront également tenues de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée aux risques.
Drame du SaxetbachLe projet de législation nationale avait été lancé sous forme d’initiative parlementaire par Jean-Michel Cina (PDC/VS), alors conseiller national, après l’accident de canyoning qui avait fait 21 morts en 1999 dans le Saxetbach (BE). Depuis, la bataille sur la nécessité de légiférer ou non n’a cessé de rebondir.
Depuis l’accident survenu dans l’Oberland bernois, la branche s’est autorégulée de manière satisfaisante en adoptant le label “Safety in adventures”. Plus de 60% des entreprises proposant des activités à risque sont désormais certifiées.
Lors du débat d’entrée en matière en juin, la majorité des sénateurs avait toutefois estimé que les touristes qui viennent en Suisse doivent avoir les mêmes garanties en termes de sécurité dans tous les cantons.