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Le peuple votera sur l'acquisition des nouveaux avions militaires (archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ

(sda-ats)

Le peuple pourra voter sur l'achat des avions de combat mais pas sur le type de jet choisi. Le Conseil fédéral a tranché vendredi pour un arrêté de planification soumis au référendum. Une votation devrait intervenir au plus tard en 2020.

Le Conseil fédéral a choisi cette option, car il considère le renouvellement de la flotte aérienne de l'armée comme un point capital de la politique de sécurité de la Suisse. "Il en va de la sécurité de la population et de l'avenir de l'armée de l'air", a indiqué devant la presse le ministre Guy Parmelin.

En outre, les deux projets précédents d'acquisition d'avions militaires ont été soumis au peuple: les F/A-18 en 1993 et les Gripen en 2014. Pour le chef du Département de la défense, il faut poser au peuple une question de principe qui incluera à la fois l'achat d'avion et le système de défense sol-air.

Avant le choix du type d'avion

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense (DDPS) d’élaborer ce projet d’arrêté de planification sur le "Programme Air2030". La consultation est agendée début juin et l'arrêté devrait être présenté au Parlement avant la fin de l'année, a précisé le Vaudois.

L'arrêté indiquera le but de l'achat et la facture maximale. Si le référendum aboutit, le peuple devra voter, dès que possible, au plus tard en 2020. En clair, avant que le Conseil fédéral ne prenne une décision quant au type d'avion de combat. Cela afin de lui permettre d’éviter des travaux de planification inutiles.

Pas de chèque en blanc

"Cela reviendra à donner un chèque en blanc au Conseil fédéral?", a lancé un journaliste. Guy Parmelin y voit plutôt un vote de principe dont les principaux éléments sont connus de la population. L'arrêté de planification se fondera en effet sur les décisions prises à l’automne 2017.

Le DDPS a prévu une enveloppe d'au maximum 8 milliards de francs pour l'achat des nouveaux jets ainsi que du nouveau système de défense sol-air. Les fournisseurs étrangers devront compenser 100% de la valeur d’un contrat par des commandes à l’industrie suisse. Tous les investissements à venir pour l'armée nécessiteront une augmentation du budget militaire de 1,4%.

Le ministre de la défense juge prématuré d'anticiper sur la campagne à ce stade. "Mais en cas de non, le projet combiné d'avions et de défense sol-air serait mort", a-t-il dit. Il faudrait remettre l'ouvrage sur le métier, tout en sachant que cela retarderait le processus d'achat et que cela constituerait une grosse lacune pour la sécurité aérienne, a-t-il ajouté.

Loi inappropriée

Il y avait d'autres variantes sur la table pour le processus d'achat du futur jet. Le Conseil fédéral a cependant renoncé à une révision de loi sur l'armée. L'équipement des forces aériennes est soumis à un changement permanent lié à l'évolution des menaces et de la technologie. La loi devrait alors être sans cesse révisée.

Il a également rejeté la procédure usuelle pour les acquisitions d'armement. Cela passerait par un message sur l'armée et ne permettrait pas au peuple de se prononcer.

Les grandes lignes

Le Conseil fédéral n'a pas encore fixé le nombre de jets, ni leur fournisseur. Avec 8 milliards, le projet du Conseil fédéral s'inscrit sur une ligne moyenne entre les options présentées l'an dernier par un groupe d'experts, qui allaient de 5 à 18 milliards.

Cette version prévoit l'achat de 30 aéronefs et d'un système de défense sol-air étendu. Mais il reviendra aux spécialistes de définir la meilleure combinaison. Les entretiens avec les fournisseurs ont commencé en décembre dernier.

Cinq appareils seront évalués. De ce côté-ci de l'Atlantique, on retrouve le Gripen suédois, le Rafale français et l'européen Eurofighter. S'y ajoutent deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet, et le très cher et très puissant F-35.

Ce n'est qu'une fois que les experts auront rendu leurs conclusions que le gouvernement décidera le type d'avion. Cette étape fera partie du message sur l’armée 2022. La nouvelle esquadrille est appelée à remplacer l'actuelle flotte de 54 Tiger et 30 FA-18. Le programme comprendra aussi des renouvellements et des modernisations du système de conduite et de surveillance de l’espace aérien (Florako).

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ATS