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Le président de l'ElCom veut des règles plus transparentes

Ce contenu a été publié le 15 janvier 2013 - 18:33
(Keystone-ATS)

Selon Carlo Schmid, président de l'ElCom, la crise financière et le rôle de la Suisse comme plaque tournante non régulée dans le commerce des matières premières a aussi des conséquences sur le marché de l'électricité. Il a exigé mardi plus de transparence, au deuxième jour du Congrès de l'électricité à Berne.

"Une évolution telle que celle que nous vivons actuellement dans le domaine du commerce des matières premières peut nuire à la réputation de la Suisse", a expliqué le président de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom).

"Nous devons reconnaître les signes du temps et faire en sorte de ne pas limiter au secteur de la finance l'adoption de règles efficaces et transparentes qui permettent de se prémunir contre des pratiques qui nous montrent à nouveau sous un jour négatif".

Carlo Schmid s'est dit convaincu que la Suisse a besoin, dans ce domaine, de règles analogues à celles de l'Union européenne (UE): la directive de l'UE sur l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie contient une interdiction des transactions d'initiés et des manipulations du marché, ainsi qu'un devoir d'annonce complet des négociants d'énergie en gros. Le but est que l'énergie ne soit pas vendue plus chère que nécessaire.

Données suisses pour l'UE

Cette directive oblige les négociants et les producteurs d'énergie à publier les données concernant leurs activités. Ces données comprennent par exemple les pannes imprévues de centrales électriques, les capacités de production de courant ou la consommation de courant. La Suisse ne connaît pas de telles obligations, "il manque une base légale", a expliqué Carlo Schmid.

En raison de cette directive, les entreprises électriques suisses ne peuvent plus faire de commerce dans l'UE si elles ne sont pas enregistrées dans un Etat membre. En conséquence, "elles s'y enregistrent et transmettent à l'Agence européenne de l'énergie des données qu'elles ne doivent remettre ni à l'Office fédéral de l'énergie ni à l'ElCom", a critiqué le président de l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité.

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