Le Procureur général ouvre des procédures sur les Panama Papers

(Keystone-ATS) Le Procureur général genevois Olivier Jornot a indiqué jeudi l’ouverture de procédures dans le cadre des “Panama Papers”, sans vouloir en dire davantage. En 2015, la justice genevoise avait enquêté sur la banque HSBC, désignée par les SwissLeaks.

Plusieurs banques faisant des affaires à Genève ou personnes domiciliées dans le canton sont citées dans les documents volés au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans l’évasion fiscale. Pour l’heure, le Ministère public procède à des vérifications.

En 2015, un accord avec HSBC Private Bank (Suisse) avait permis le classement de la procédure pénale ouverte pour blanchiment d’argent aggravé contre le versement de 40 millions de francs à l’Etat de Genève. Il s’agit du montant le plus élevé jamais confisqué par la justice genevoise. SwissLeaks s’appuyait sur les données volées en 2007 par l’ex-informaticien de la banque Hervé Falciani.

Revirement du Parlement

Cette rentrée extraordinaire a contribué à la hausse des revenus du pouvoir judiciaire, qui se sont établis à 88,3 millions en 2015. La moitié des dépenses de la justice genevoise a ainsi été couverte par ses propres recettes, a précisé devant les médias M. Jornot, lors de la présentation du compte rendu de l’activité du pouvoir judiciaire en 2015.

Les charges nettes de fonctionnement se sont élevées à 160 millions, soit 2% des dépenses totales de l’Etat. Les coupes budgétaires de fin 2014 ont affecté le financement des nouveaux postes de magistrats et de collaborateurs dans la filière pénale et de la nouvelle chambre constitutionnelle. Un dépassement de 1,7 million a finalement été accordé par le Parlement.

Le Conseil d’Etat ayant renoncé à présenter un budget en 2016, le pouvoir judiciaire fonctionne sur la base du budget 2015. Il doit toutefois maintenir certaines mesures d’économie appliquées depuis mars 2015.

Effet de rattrapage

Au niveau de son activité, le pouvoir judiciaire a traité 101’219 procédures en 2015, soit 2,4% de plus qu’en 2015. Cette stabilité “à la hausse” n’a pas été uniforme. Elle s’est vérifiée dans la filière civile, qui a traité 56% de l’ensemble des procédures.

Mais le Tribunal pénal a connu une augmentation de 8%. Le Tribunal de police, qui en fait partie, a traité 69% de procédures de plus. Cette situation est due à un rattrapage des affaires grâce à l’engagement de nouveaux magistrats et collaborateurs ainsi qu’à une plus grande efficacité du service des contraventions.

Hausse des mesures de contrainte

Dans la filière de droit public, la hausse du nombre de dossiers liés aux mesures de contrainte administratives inquiète le procureur général. Elle a été de 77,7% au Tribunal administratif de première instance (TAPI), qui doit contrôler les décisions de l’administration, comme une mise en détention par la police pour violation de la loi sur les étrangers.

“Si cela continue, les cinq juges du TAPI ne pourront pas faire face”, a mis en garde M. Jornot. Selon lui, le conseiller d’Etat Pierre Maudet, en charge de la Sécurité, est conscient des effets sur la justice de sa politique visant à augmenter le nombre de places de détention administratives. Le pouvoir judiciaire veut des moyens proportionnés.

Locaux recherchés

Enfin, le projet de nouveau Palais de justice prévu dans le quartier Praille-Acacias-Vernets avance. Une étude de faisabilité a apporté des réponses convaincantes. Pour l’heure, les collaborateurs vont continuer à être dispersés sur plusieurs sites. De nouveaux locaux vont devoir être trouvés lors de la rénovation de la toiture du Palais de justice en vieille-ville.