Le procureur requiert un mandat d’arrêt européen contre Puigdemont
(Keystone-ATS) Le parquet espagnol a demandé jeudi l’émission d’un mandat d’arrêt européen contre le président catalan destitué et quatre de ses “ministres”, après leur refus de comparaître devant une juge d’instruction madrilène, a-t-on appris de source judiciaire.
La juge doit encore décider si elle accepte cette réquisition. Carles Puigdemont et 14 conseillers (ministres) du gouvernement de Catalogne, destitué le 27 octobre après la proclamation de la “République de Catalogne indépendante”, étaient cités à comparaître dans une enquête pour sédition et rébellion. Mais M. Puigdemont, à Bruxelles depuis lundi, et quatre “ministres” ne se sont pas présentés à la convocation.
Le parquet avait aussi requis juste avant le placement en détention provisoire de huit membres du gouvernement catalan destitué. Ces derniers comparaissaient à Madrid devant un juge dans une enquête pour sédition et rébellion. Le parquet a requis la libération sous caution d’un neuvième conseiller (ministre) qui avait quitté le gouvernement avant la déclaration unilatérale d’indépendance.
“Vous n’êtes pas seuls”
Le numéro deux du gouvernement régional, Oriol Junqueras, est arrivé le premier à l’Audience nationale, suivi de huit autres ministres entourés de manifestants qui criaient “vous n’êtes pas seuls” en catalan.
Peu après, la présidente du Parlement Carme Forcadell et cinq membres sont arrivés à la Cour suprême voisine, compétente dans leur cas en raison de leur privilège parlementaire. Le gouvernement et le parlement de la région ont été dissous vendredi dernier par le gouvernement espagnol dans les heures ayant suivi l’adoption de la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne.
Le procureur général de l’Etat demande que tous soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion. Les deux derniers délits sont passibles de peines maximales de 15 et 30 ans de prison. Il les accuse d’avoir encouragé “un mouvement d’insurrection active” au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de la justice y compris l’interdiction d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre dernier.
Tactique concertée
Dans un communiqué, M. Puigdemont a présenté comme une tactique concertée la division de son gouvernement. Certains iront devant l’Audience nationale “dénoncer la volonté de la justice espagnole de poursuivre des idées politiques”, les autres “resteront à Bruxelles pour dénoncer devant la communauté internationale ce procès politique”.
Un des membres du bureau du Parlement qui doit être entendu jeudi, Joan Josep Nuet, a pourtant jugé “irresponsable” l’attitude de M. Puigdemont. “Tous ceux qui sont cités à comparaître pourraient finir en détention préventive” parce qu’il a démontré que le risque de fuite existe, a-t-il déclaré mercredi à Catalunya Radio.
Le prédécesseur de M. Puigdemont, Artur Mas, président de l’exécutif catalan de 2010 à 2016, a affirmé de son côté à la presse à Madrid que les poursuites judiciaires alimentaient le sentiment d’injustice en Catalogne. “Si vous regardez les enquêtes d’opinion les plus récentes, vous constaterez que le sentiment et la volonté d’aller vers l’indépendance est en train de grandir dans notre pays, en Catalogne”, a-t-il déclaré.
Devant le refus de M. Puigdemont et de ses quatre ministres de comparaître, le parquet devrait demander leur arrestation et le juge espagnol délivrer un mandat d’arrêt européen. La justice belge aurait alors jusqu’à 60 jours pour le remettre à l’Espagne, ce qui reporterait son retour à une date postérieure aux élections du 21 décembre.
