Le référendum sur l’immigration de masse n’a pas abouti
(Keystone-ATS) Le peuple ne se prononcera pas sur la loi de mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. A l’échéance du délai, les référendaires ont annoncé vendredi n’avoir réuni que quelque 13’000 signatures sur les 50’000 nécessaires.
Ils ont quand même tenu à déposer leurs paraphes auprès de la Chancellerie fédérale en guise de symbole, a expliqué cette semaine l’initiateur du référendum Nenad Stojanovic.
Avec peu de ressources financières et de personnes, la récolte de signatures a été difficile, a observé le politologue tessinois socialiste. Mais vu l’engagement des bénévoles qui “a été si grand”, les signatures ne pouvaient pas simplement être jetées, a-t-il relevé. Un quart des paraphes proviennent du Tessin et un autre quart du canton de Zurich.
En décembre dernier, Nenad Stojanovic avait lancé son référendum sur la solution dite “light” par le biais d’une annonce sur les réseaux sociaux. Entretemps, huit autres contestataires l’avaient rejoint de même que plusieurs comités de citoyens d’horizons très divers.
Solution light
La solution retenue par les Chambres fédérales prévoit des mesures pour tirer parti en priorité du potentiel de main-d’oeuvre indigène. Les patrons ne seront bridés que pour les groupes de profession, domaines d’activité ou régions économiques qui enregistrent un chômage supérieur à la moyenne.
Sous peine d’une amende pouvant atteindre 40’000 francs, les employeurs devront annoncer leurs postes vacants aux services publics de l’emploi et convoquer à un entretien ou un test d’aptitude les candidats sélectionnés par le service. Mais pas besoin de justifier un éventuel refus.
L’échec du référendum dénote que les citoyens sont satisfaits de cette loi, estime Nenad Stojanovic. Mais grâce à cette démarche, elle a acquis plus de légitimité, d’après lui. La loi met en oeuvre l’article constitutionnel sur l’immigration adopté par le peuple le 9 février 2014.
RASA, l’épine dans le pied
Le référendum sur la loi écarté, reste l’initiative du comité Rasa “Sortons de l’impasse”. Celle-ci vise à annuler la votation du 9 février. “Maintenant que le délai référendaire a expiré, ce n’est pas une raison pour retirer l’initiative”, a déclaré Andreas Auer, membre du comité RASA dans l’émission Forum de la RTS.
Pour lui, cette initiative garde tout son sens, sachant que le contre-projet que lui a opposé le Conseil fédéral n’a pas trouvé grâce en consultation.
“Nous avons toujours dans notre constitution un article impératif qui dit que la Suisse règle de manière autonome son immigration, qui parle de contingent, qui parle de plafond, qui parle de priorité nationale. Des principes qui sont en conflit avec les accords bilatéraux”, rappelle le professeur de droit.
Et certains partis politiques vont régulièrement profiter de cette contradiction, selon lui. “Nous sommes en train de discuter d’un éventuel retrait de l’initiative.” Mais cela dépendra d’un possible contre-projet venant du Parlement.
Evoquant d’énormes pressions exercées sur le comité d’initiative, le professeur est bien conscient de l’épine que représente le texte sur le Conseil fédéral et les partis. Le gouvernement a jusqu’au 27 avril pour se positionner. En recommandant le rejet de l’initiative, il se contredit par rapport à sa recommandation émise pour le 9 février, relève M. Auer.
Accord-cadre
Les relations avec l’UE sont aussi suspendues au projet d’accord-cadre sur la coopération institutionnelle. L’UE souhaite que la Suisse reprenne plus systématiquement le futur droit européen. Les discussions butent principalement sur le mécanisme de règlement des différends.
Bruxelles avait saisi le vote sur l’immigration de masse pour geler officieusement les négociations de nouveaux accords bilatéraux sectoriels. Mais jeudi, un déblocage a été annoncé.
Un autre problème risque de jeter une ombre au tableau: la droite dure a annoncé en décembre dernier vouloir lancer une initiative pour résilier l’accord sur la libre circulation des personnes. Le texte est en train d’être peaufiné et devrait être présenté aux délégués de l’Association pour une Suisse indépendante et neutre le 6 mai.
