Le SECO doit communiquer les demandes d’exportation d’armes
(Keystone-ATS) Le Secrétariat d’Etat à l’économie doit communiquer à un journaliste la liste détaillée des demandes d’exportation de matériel de guerre en 2014. Le Tribunal administratif a levé l’opposition du SECO.
Outre la liste des entreprises suisses exportatrices, un journaliste de l’hebdomadaire “WOZ” demandait des informations détaillées sur la nature du matériel. Il souhaitait également être informé sur la valeur des armes mentionnées dans les demandes de chaque société.
Le rédacteur se fondait sur la loi sur la transparence dans l’administration. Cette dernière permet à chacun d’accéder aux documents officiels sans devoir justifier d’un intérêt particulier. Elle prévoit cependant des exceptions permettant de ne pas fournir ces informations.
Le SECO justifiait son refus par le fait que la publication d’informations détaillées sur les exportations de matériel de guerre pourrait susciter le mécontentement des pays destinataires. En effet, nombre d’entre eux tiennent leurs achats secrets. Une telle publication pourrait aboutir à des tensions dans leurs relations bilatérales avec la Suisse.
Par ailleurs, ces pays pourraient être amenés à reconsidérer leurs transactions avec la Suisse si cette dernière dévoilait le détail de leurs achats, ajoutait le SECO. Ce commerce serait ainsi menacé à l’avenir.
Contrôle des médias
Dans son jugement, le Tribunal administratif fédéral constate que l’information sur les exportations de matériel de guerre, qui sont contestées et soumises à autorisation, revêt un intérêt public élevé. Ce commerce est l’objet de débats incessants au sein du public et du monde politique.
Dans ce contexte, les médias fournissent une contribution importante pour le contrôle des activités des autorités, écrit le TAF. Il est de leur devoir de rapporter si les instances officielles exercent leur surveillance.
Les juges de St-Gall n’ont ainsi pas suivi le SECO dans son argumentation selon laquelle la procédure d’autorisation des exportations de matériel de guerre est déjà sous la loupe des commissions parlementaires
Avant de rendre une nouvelle décision sur la transmission des informations, le SECO devra encore entendre les entreprises concernées. Certaines données devront être anonymisées. L’arrêt du TAF n’est pas définitif et peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Tribunal fédéral. (arrêt A-6108/2016 du 28 mars 2018)
