Le site Moneyhouse.ch peut à nouveau proposer tous ses services
(Keystone-ATS) Le site moneyhouse.ch peut à nouveau offrir intégralement son service de renseignements, ce qu’il a fait dès mardi. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a levé la censure imposée à la divulgation de données concernant des particuliers.
Il contraint cependant l’entreprise à satisfaire immédiatement les demandes émanant de personnes opposées à la divulgation de données les concernant. Ces requêtes doivent être traitées en l’espace d’un jour, précise le TAF.
Il y a deux semaines, les juges administratifs fédéraux avaient interdit à moneyhouse.ch de continuer à offrir son service de recherche de personnes.
Censure disproportionnée
Les magistrats fédéraux répondaient ainsi à la demande du Préposé fédéral à la protection des données de désactiver ce service. Dans Le titre est revenu au Néerlandais Dorian Van Rijsselberge. Il a devancé le Britannique Nick Dempsey et le Polonais Przemyslaw Miarczynski.l’intervalle, la société itonex, qui exploite le portail Internet moneyhouse.ch, a pris position.
Sur la base des indications qu’elle a entretemps données, le TAF considère que sa censure se révèle disproportionnée. La levée de cette mesure suppose toutefois que moneyhouse.ch s’engage à supprimer les données d’un particulier le jour où la demande lui Le titre est revenu au Néerlandais Dorian Van Rijsselberge. Il a devancé le Britannique Nick Dempsey et le Polonais Przemyslaw Miarczynski.parvient.
Dans sa décision, diffusée mardi, le TAF indique que la censure touchant les données de particuliers apparaît superflue pour les informations liées à une inscription au registre du commerce. Car il existe en la matière un intérêt à la publicité.
Plusieurs plaintes
En ce qui concerne d’autres informations, il n’est pas exclu que certaines données soient fournies par moneyhouse.ch alors qu’elles ont été bloquées par les personnes concernées. Toutefois, ces données “bloquées” restent accessibles par le biais d’autres sources d’informations.
Au stade actuel de la procédure, il n’est cependant pas possible de déterminer si moneyhouse viole on non la loi sur la protection des données, précise le TAF. Le Préposé fédéral à la protection des données était intervenu après avoir été saisi de plusieurs plaintes de particuliers.
