Le slogan “Un morceau de Suisse” refusé à Emmentaler AOC

(Keystone-ATS) La mention “Un morceau de Suisse” ne viendra pas s’ajouter au logo du fromage Emmentaler AOC, a tranché le Tribunal fédéral, rejetant un recours de la filière suisse. Les juges lausannois ont considéré que l’expression fait partie de l’usage commun.

Une première demande d’inscription au registre suisse des marques avait été refusée par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) en 2011. Après un recours infructueux contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), Emmentaler Switzerland a porté le cas devant le Tribunal fédéral.

Ce dernier a donné raison au TAF dans son arrêt publié mardi, soulignant que le verdict de cette juridiction ne peut être remis en cause. A ses yeux, les termes “un morceau de” suivi d’un nom de pays forment une expression qui fait partie du langage courant.

Le slogan “Un morceau de Suisse” est en outre déjà utilisé en lien avec le fromage, permettant de reconnaître directement la marchandise et son origine, ont fait valoir les juges. Ceux-ci ont en conséquence estimé que cette mention fait partie de la propriété commune et ne peut être déposée en tant que marque.