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Berne - Le sort de l'accord avec les Etats-Unis sur l'UBS reste incertain. Il se jouera lundi ou mardi au Conseil national. Sa commission préparatoire reste partagée. Par 14 voix contre 12, elle a rejeté le projet lors du vote sur l'ensemble.
Si le plénum suit cette recommandation, l'accord d'entraide administrative qui doit permettre de livrer aux autorités américaines des données bancaires de 4450 clients d'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc sera enterré. Et même le National accepte le traité, la partie risque de durer encore.
Par 14 voix contre 12, la commission de l'économie propose en effet de le soumettre au référendum facultatif. Une telle clause pourrait compromettre l'application de l'accord.

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ATS