Le taux hypothécaire de référence des loyers inchangé à 1,5%
(Keystone-ATS) Le taux hypothécaire de référence des loyers a été maintenu à 1,5%, selon les indications trimestrielles fournies lundi par l’Office fédéral du logement (OFL). Il avait été abaissé le 1er juin 2017 à ce niveau, le plus bas depuis 2008.
Le 30 septembre 2018, jour de référence, cet indicateur s’établissait à 1,47%, contre 1,49% au trimestre précédent, précise le communiqué.
Le taux d’intérêt de référence est basé sur le taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, qui est établi chaque trimestre. Le niveau du taux de référence demeurera inchangé tant que le taux d’intérêt moyen ne baisse pas en dessous de 1,38% ou n’augmente pas au-dessus de 1,62%.
Puisqu’il est inchangé, le taux de référence ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d’un contrat de bail individuel n’est pas fondé sur le taux d’intérêt de référence actuel de 1,5%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d’intérêt de référence, souligne l’OFL.
