Le TF confirme la condamnation d’un contrôleur du ciel
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation d’un contrôleur aérien de Skyguide pour perturbation par négligence des transports publics, une première en Suisse. La société Skyguide se dit déçue par cette décision.
Dans son jugement, le TF constate que l’homme a créé une menace concrète et violé son devoir de surveillance. Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone l’avait condamné en mai de l’année dernière à une peine de 60 jours amendes avec sursis à 300 francs la journée.
Problème de communication
Le jugement concerne un incident survenu en mai 2013. Un avion irlandais de Ryanair a demandé à la tour de contrôle de Zurich de monter à une autre altitude pour éviter des turbulences. Le pilote a omis de s’identifier et l’aiguilleur du ciel ne le lui a pas demandé. Le contrôleur a alors donné l’autorisation à un deuxième avion de Ryanair de monter, dont le pilote n’a pas réagi.
C’est alors que le premier pilote a remercié pour l’autorisation de monter. Lorsqu’il a commencé à s’élever, le système d’alerte au sol s’est déclenché en raison d’un conflit imminent avec un autre avion portugais de TAP.
Distance insuffisante
Au moment de l’incident, les deux aéronefs se trouvaient à une distance horizontale de 1,5 km et verticale de 198 m, alors que les prescriptions prévoient 9,3 km et 305 m.
Le contrôleur condamné a fait valoir devant le TF qu’il n’y avait jamais eu de danger concret, car les trajectoires des deux machines impliquées ne se seraient pas croisées. Cependant Mon Repos n’a pas retenu cet argument, car des événements inattendus peuvent se produire.
Pas de dommages
Dans un communiqué publié jeudi, Skyguide se dit déçue de cette décision. Il n’y a eu aucun dommage corporel ou matériel, rappelle la société chargée des services de la navigation aérienne.
C’est la première fois en Suisse qu’un contrôleur aérien fait l’objet d’une condamnation définitive dans le cadre d’une procédure pénale, relève Skyguide. L’entreprise va maintenant analyser ce que cela signifie pour l’avenir des services de la navigation aérienne.
Signaler des erreurs ouvertement
Tous les efforts sont entrepris pour prévenir les erreurs et améliorer les systèmes. Néanmoins, l’erreur humaine ne peut jamais être exclue, relève l’entreprise. Elle souligne qu’il est indispensable de préserver ce qu’elle appelle la “Just Culture”, soit le fait de permettre à ses collaborateurs de signaler des problèmes ou erreurs sans craindre de procédure disciplinaire ou légale.
Dans le cas présent, le contrôleur de la circulation aérienne et l’un des pilotes en cause ont signalé l’incident ouvertement et honnêtement, ce qui a déclenché une enquête interne et externe. Les filets de sécurité du contrôle aérien ont reconnu la convergence des deux avions et, comme prévu, ont contribué à améliorer la situation. (Arrêt 6B_1220/2018 du 27.06.2019)
