Le TF donne raison aux employés de banque et déboute HSBC

(Keystone-ATS) Les employés de banque dont les données ont été communiquées aux autorités américaines ont le droit de recevoir une copie des documents les concernant. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision de la Cour de justice genevoise.

Le TF rejette le recours de la banque HSBC. Il juge qu’elle n’a pas le droit de refuser la remise des copies en invoquant les dispositions pénales réprimant la violation du secret bancaire.

Le TF rappelle que toutes les données relatives aux clients de la banque sont caviardées dans les papiers en cause. Conformément à la loi sur la protection des données, les anciens employés ont en principe droit à la remise d’une copie des informations qui les concernent.

Le but des ex-employés, indique le TF, est d’agir le cas échéant contre la banque pour laquelle ils travaillaient. Il leur importe aussi d’être armés dans la perspective d’une possible action du Département de justice américain à leur encontre.

“Les employés ont un intérêt évident à obtenir une copie des informations en cause. L’obtention d’une copie leur permettra de consulter leurs données où ils veulent et quand ils veulent, et d’avoir, en tout temps la possibilité de comparer les documents litigieux avec d’autres informations éventuellement en leur possession”, précise le TF.

Secret bancaire

Dans son arrêt, il souligne que la banque ne peut, pour justifier son refus, invoquer un intérêt prépondérant au sens de la loi sur la protection des données. En particulier, comme les anciens employés continuent à être liés par le secret bancaire ainsi que par le secret professionnel, la crainte de la banque de voir des données sensibles rendues publiques doit être relativisée.

Enfin, la banque ne peut faire valoir aucune circonstance particulière qui, exceptionnellement, la libérerait de son obligation de remettre une copie des documents en cause.

Avocat des deux employés concernés au premier chef par la décision, Me Douglas Hornung souligne l’impact de cet arrêt. Il est certain qu’il sera utile à beaucoup d’autres personnes, ex-employés, employés, avocats, fiduciaires ou gestionnaires externes qui ont vu leurs données communiquées.

Sauf à avoir renoncer à ce droit, toutes ces personnes peuvent maintenant demander à la banque concernée la copie de leurs propres données, telles qu’elles ont été transmises aux autorités américaines.

40’000 personnes concernées

Selon Me Hornung, au moins 40’000 personnes physiques ou morales pourraient être concernées par le verdict du TF.