Le TF refuse à des grands-parents l’adoption de leur petit-fils

(Keystone-ATS) Lausanne – L’adoption d’un enfant par ses grands-parents doit rester l’exception. Tant que l’enfant a encore des liens avec un de ses parents biologiques, une telle adoption n’entre pas en ligne de compte en raison d’un trop grand potentiel de conflit, selon le Tribunal fédéral (TF).
Cet arrêt confirme une décision des autorités bernoises. L’enfant concerné est un garçon de 10 ans, dont la mère était âgée de 18 ans au moment de sa naissance. Les parents de l’enfant se sont séparés peu après. Le père avait alors renoncé à son droit de visite.
La mère n’étant pas en mesure de s’occuper de l’enfant en raison de problèmes psychiques, ce dernier a grandi auprès des parents de la jeune femme, âgés aujourd’hui de 62 et 71 ans. La mère travaille aujourd’hui dans l’entreprise de la famille et habite à proximité de la maison de ses parents.
Il y a trois ans, les grands-parents ont déposé une demande d’adoption de l’enfant avec l’accord de toutes les parties concernées. La requête a été rejetée par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne, puis par la Cour suprême.
Le recours des grands-parents au TF est désormais aussi resté vain. Les juges lausannois soulignent que l’adoption par des grands-parents est certes en principe autorisée, mais que de telles adoptions présentent un grand potentiel de conflits, en particulier lorsque les parents peuvent continuer à suivre le développement de l’enfant.
La règle veut par conséquent qu’une telle requête soit refusée lorsque l’un ou l’autre des parents reste proche du ménage des grands-parents ou lui rend souvent visite. Dans ce cas précis, la mère et son enfant se voient souvent, et le garçon a indiqué qu’il s’entendait bien avec sa maman. La justice bernoise a donc refusé à juste titre l’adoption, conclut Mon Repos.