Le TF refuse une interruption de peine à Bernard Rappaz

(Keystone-ATS) Lausanne – Les recours de Bernard Rappaz continuent de se heurter à des réponses négatives. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté une nouvelle fois le chanvrier, qui demandait à pouvoir bénéficier d’une interruption de sa peine en raison de la détérioration de son état de santé.
Pour Mon Repos, Bernard Rappaz “est pris en charge d’une manière qui permettrait le bon déroulement du processus de réalimentation, dans la mesure où il mettrait un terme à son jeûne de protestation”. Il n’y a donc aucune raison de l’autoriser à sortir de prison pour un “motif médical grave”.
Le recours parallèle du médecin Hans Wolff, qui refuse de procéder à une alimentation forcée de Bernard Rappaz au quartier pénitentiaire des HUG, ne justifie pas davantage une interruption de peine, selon Mon Repos. Car ce recours ne signifie pas que “toute possibilité d’intervention médicale en milieu pénitentiaire est exclue”.
Intérêt réduitUne nouvelle fois, le TF appuie le refus de la conseillère d’Etat valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten. Il relève que l’intérêt de Bernard Rappaz à pouvoir bénéficier d’une interruption de peine est “relativement réduit dans la mesure où sa situation est quasiment la même que celle d’un patient libre hospitalisé dans un état très grave”.
Le seul intérêt de Bernard Rappaz est “celui de la sauvegarde de sa vie et de sa santé en milieu hospitalier”. “De plus, le fait de suivre le traitement nécessaire au cours de l’exécution de la peine, et non pas en interruption d’exécution, aura pour effet de ne pas retarder la fin celle-ci”, ajoute Mon Repos.
Par deux fois, le TF a déjà rejeté une demande d’interruption de peine du chanvrier, soit le 26 août et le 16 novembre derniers. Mon Repos doit prochainement statuer sur un recours du médecin Hans Wolff, qui refuse de nourrir de force Bernard Rappaz.