Le TF rejette le recours d’une quarantaine d’homosexuels valaisans
(Keystone-ATS) Lausanne – Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d’une quarantaine de membres d’associations homosexuelles. Tous s’étaient sentis injuriés par un texte des jeunes UDC valaisans, qui qualifiait l’homosexualité de “comportement déviant”.
Intitulé “non à la banalisation de l’homosexualité”, le texte avait été publié par les jeunes UDC valaisans à l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie. Il avait suscité une plainte pénale de quarante personnes membres d’associations homosexuelles.
Offense “indéterminable”
Le juge d’instruction avait refusé de donner suite. Une décision confirmée par le Tribunal cantonal valaisan qui avait considéré que l’outrage, qui visait tous les homosexuels, ne permettait pas à certains d’entre eux de porter plainte pour injure.
En dernière instance, le TF partage ces vues et donne raison aux Jeunes UDC. Il souligne que, selon la jurisprudence, les délits contre l’honneur supposent que l’offense soit dirigée contre une personne déterminée ou déterminable.
“L’attaque contre une vaste collectivité de personnes prises dans son ensemble n’est pas propre à porter atteinte à l’honneur de chacun des individus qui lui appartiennent, si aucune délimitation ne permet d’identifier un groupe plus restreint se distinguant de l’ensemble”, souligne le TF.
Recours probable à Strasbourg
En vain, les recourants, tous membres d’organisations faîtières LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) soutenaient que la protection de groupes contre toute forme de discrimination constituerait une évolution du droit pénal confirmée par la norme antiraciste.
Selon une première réaction de Jean-Paul Guisan, secrétaire romand de l’organisation Pink Cross, interrogé par l’ATS, le TF ne veut pas protéger les homosexuels et confirme une décision manifestement discriminatoire. L’association, qui défend les droits des gays, pourrait recourir à Strasbourg.
“Victoire” des jeunes UDC
Les Jeunes UDC valaisans se sont félicités de l’arrêt rendu par le TF. Ils considèrent qu’il constitue “une victoire définitive de la liberté d’expression”.
