Le TPF dévoile l’acte d’accusation dans l’affaire Tinner
(Keystone-ATS) Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a dévoilé mardi l’acte d’accusation dans l’affaire Tinner, à quelques jours de l’ouverture du procès. Le Ministère public de la Confédération y requiert des peines clémentes en raison de la collaboration des accusés avec les autorités américaines.
Il reproche au Saint-Gallois Friedrich Tinner et à ses deux fils Urs et Marco d’avoir favorisé, par divers actes, un programme illégal d’armement nucléaire et d’avoir contrevenu à la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) et au traité international de non-prolifération des armes atomiques. Leur procès se déroulera lundi prochain à Bellinzone.
Sauf coup de théâtre, les peines prononcées par les juges correspondront aux réquisitions du procureur de la Confédération Peter Lehmann, puisque l’audience devrait se dérouler selon la procédure dite simplifiée.
A l’encontre d’Urs Tinner et de Marco Tinner – ce dernier répondant en plus de l’infraction de faux dans les titres – le MPC indique dans son acte d’accusation qu’il va requérir 50 et 41 mois de prison. Compte tenu de la longue détention préventive subie, entre 2005 et 2009, les deux frères ne devraient plus retourner derrière les barreaux.
Contre leur père, Friedrich Tinner, le procureur va demander 24 mois de prison avec sursis et 780 jours-amende à 90 francs. Les trois hommes devront payer les frais de procès, chiffrés à 400’000 francs.
Sanctions négociées
Le procureur indique que les sanctions, négociées entre le Ministère public et les accusés dans le cadre de la procédure simplifiée, tiennent compte de différents facteurs, en particulier de la collaboration des Tinner avec les autorités américaines et de la disparition de nombreuses pièces du dossier.
Pour rappel, en 2007, le Conseil fédéral avait ordonné la destruction de toute une partie du dossier, notamment des plans d’armes nucléaires. Une affaire qui avait fait beaucoup de bruit lorsque certaines pièces avaient réapparu dans les archives du Ministère public.
