Le Tribunal fédéral doit se prononcer sur une publication UDC
(Keystone-ATS) La justice bernoise a jugé discriminatoire un encart publicitaire UDC de 2011 qui thématisait l’agression d’un Suisse par des Kosovars. Les auteurs de la publication ont fait recours auprès du Tribunal fédéral. Les juges de Mon-Repos rendent leur verdict ce jeudi.
En mars 2016, la Cour suprême du canton de Berne avait jugé les responsables coupables de discrimination raciale. La publication intitulée “Kosovaren schlitzen Schweizer auf!” – que l’on peut traduire par “des Kosovars poignardent des Suisses!” ou “les Kosovars poignardent les Suisses!” – était destinée à soutenir l’initiative de l’UDC contre l'”immigration de masse”.
Les auteurs, le secrétaire général Martin Baltisser et sa suppléante Silvia Bär, ont été condamnés à 45 jours-amendes avec sursis. Les juges ont invoqué la norme pénale contre la discrimination raciale.
Généralisation d’un cas
Le Tribunal bernois a estimé que l’affiche mettait tous les ressortissants du Kosovo “dans le même sac”. Les responsables se sont défendus en prétendant se référer à un fait divers particulier, survenu à Interlaken. Or la formulation ambiguë laissait penser à une généralisation, ont estimé les juges.
“Pour nous, il y a eu généralisation du cas”, a déclaré le président du tribunal Andreas Weber dans ses considérants. “Tous les Kosovars sont des égorgeurs, on ne peut pas le comprendre autrement.”
L’acte de violence qui a inspiré la publication a également été jugé. L’affaire impliquait un ressortissant du Kosovo qui en août 2011 avait agressé un Suisse avec un couteau. Il a été condamné pour tentative d’homicide intentionnel à sept ans d’emprisonnement.
Question de formulation
L’annonce incriminée est parue pour la première fois le 19 août 2011 sur le site internet de l’UDC, puis dans la “NZZ” et la “St-Galler Tagblatt” du 25 août de cette même année. Plusieurs éditeurs toutefois ont refusé de faire paraître cette annonce, qu’ils avaient jugée raciste.
Les auteurs ont alors accepté d’adapter la formulation et de la mettre au singulier “Kosovare schlitzt Schweizer auf”. Formulée ainsi, l’annonce ne se prêtait pas aux mêmes critiques.
Les versions française (“Des Kosovars poignardent un Suisse!”) et italienne (“Dei Kosovari pugnalano uno Svizzero!”) ont été jugées moins problématiques par la justice bernoise. Mais la langue maternelle des auteurs est l’allemand, ont souligné les juges, pointant le fait qu’ils ne pouvaient ignorer l’ambiguïté du propos.
