Le Tribunal suprême ordonne la libération sous caution de Forcadell
(Keystone-ATS) Le procureur général d’Espagne a demandé au Tribunal suprême de placer en détention la présidente du parlement catalan et 3 députés de ce parlement. Le Tribunal suprême a ordonné la remise en liberté conditionnelle de la première contre une caution de 150’000 euros.
En l’attente du versement de cette caution, la présidente du parlement sera maintenue en détention provisoire.
La décision de libérer Carme Forcadell contre une caution va à l’encontre de la requête du procureur général. Accusés notamment de sédition, de rébellion et de détournement de fonds publics, elle et cinq autres membres du parlement catalan ont été entendus par le Tribunal suprême à Madrid.
Le procureur a demandé au juge du Tribunal suprême de laisser en liberté les deux autres députés catalans convoqués. Huit anciens membres du gouvernement catalan et les dirigeants des deux associations de masse indépendantistes sont déjà derrière les barreaux en l’attente de leur procès pour leur rôle dans le processus d’indépendance.
Mme Forcadell, inculpée après la déclaration d’indépendance votée le 27 octobre par le Parlement régional, a assuré devant le juge qu’elle n’avait pas, en tant que présidente du Parlement, “la liberté d’interdire un vote”, selon un porte-parole de l’élue. C’est elle qui avait compté, un à un, les bulletins des élus ayant voté pour la sécession, 70 sur 135.
Prisonniers politiques”
Le président catalan destitué Carles Puigdemont a lui quitté l’Espagne pour la Belgique avec quatre autres “ministres”, visés désormais par un mandat d’arrêt de la justice espagnole.
M. Puigdemont, également visé par ce mandat, a signé jeudi une lettre publiée par un quotidien catalan, El Punt Avui, réclamant la “libération des prisonniers politiques retenus en otage par l’Etat espagnol”.
L’organisation de défense des droits humains Amnesty International écarte cependant l’idée qu’ils soient des “prisonniers d’opinion”, au motif qu'”ils sont accusés d’actes qui peuvent constituer des délits”.
Le délit de rébellion est passible en Espagne de 15 à 30 ans de prison, celui de sédition d’un maximum de 15 ans.
