Le Valais mise sur le concept de périmètre d’urbanisation
(Keystone-ATS) Le Grand Conseil valaisan a accepté mercredi une voie valaisanne pour appliquer la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) qui consacre la notion de périmètre d’urbanisation. Les débats se sont concentrés sur des aspects financiers.
L’UDC a tenté de contrer une loi d’application à laquelle elle s’est opposée dès l’entrée en matière. Elle a demandé, sans succès, la suppression ou la modification de nombreux articles de la loi, en prétextant la défense des propriétaires ou l’autonomie communale.
La majorité du parlement a admis que la loi cantonale devait contenir un certain nombre d’instruments contraignant pour motiver la solution valaisanne préconisée par le gouvernement. Après plus de trois heures de débats, le texte a été accepté en première lecture par 102 voix sans opposition et 20 abstentions dans les rangs de l’UDC et de la gauche.
Convaincre Berne
Le chef du Département du territoire Jean-Michel Cina s’est montré confiant à l’issue du débat. Il estime que le concept soutenu par le Valais pourra trouver grâce aux yeux de la Confédération.
L’élément central est la notion de périmètre d’urbanisation. Les communes devront définir une zone d’habitation pour les besoins estimés des trente prochaines années. Mais seuls sont constructibles les terrains nécessaires pour couvrir les besoins des quinze prochaines années comme le veut la LAT.
Les terres situées dans le périmètre des besoins estimés au-delà des quinze prochaines années seront bloquées. Il ne sera pas possible d’y construire, ni de les équiper. Les communes auront aussi des instruments contraignant pour densifier le périmètre bâti. Elles pourront par exemple imposer des constructions sur des terrains encore vides à l’intérieur du périmètre bâti.
Jean-Michel Cina a expliqué à plusieurs reprises que ces dispositions sont indispensables pour convaincre la Confédération d’accepter le principe du périmètre d’urbanisation. Ce concept permettrait au canton de limiter les surfaces de terres à dézoner.
Indemnisations à clarifier
La zone à bâtir valaisanne couvre 13’200 hectares dont environ 10’000 déjà construits. La réserve pour les quinze prochaines années couvre environ 1000 hectares. Le Valais devrait donc, selon les critères stricts de la LAT, dézoner environ 2000 hectares, avec les pertes financières que ça implique pour les propriétaires de terrains dont la valeur serait divisée par dix ou davantage du jour au lendemain.
La solution élaborée par le gouvernement permet de limiter à un millier d’hectares la surface à dézoner. Cette option n’a pas été contestée en première lecture. Mais certains points restent en suspens comme les indemnisations des propriétaires touchées par un dézonage. La deuxième lecture, prévue au printemps, devra clarifier ces aspects.
