Le Valais ouvre une nouvelle voie
(Keystone-ATS) Le Valais veut une solution pragmatique pour appliquer la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Il propose une notion de blocage de terrains pour un développement à long terme afin de limiter le dézonage.
Le projet de loi cantonale crée des instruments de gestion du territoire qui permettent d’être crédible, a déclaré le chef du département du territoire Jean-Michel Cina. Le Valais pourra ainsi démontrer à la Confédération qu’il maîtrise son territoire.
Concrètement, la zone à bâtir cantonale couvre actuellement 13’200 hectares. Le bâti et les terres pour répondre aux besoins des 15 prochaines années selon les limitations de la LAT totalisent 10’985 hectares. Selon les critères de la LAT, il y aurait 2215 hectares à dézoner.
Solution adaptée aux communes
Pour le gouvernement cantonal, la solution à mettre en oeuvre doit être adaptée aux communes. Elles ont d’ailleurs largement été consultées pour l’élaboration du projet de loi. Leurs remarques ont été prises en considération.
Au final, le canton demande aux communes d’évaluer leurs besoins pour les quinze prochaines années, selon la LAT. Les besoins pour les quinze années suivantes formeront une zone bloquée. Le solde devra être dézoné.
Il sera interdit de construire et surtout d’équiper les terrains de la zone bloquée tant que le besoin n’existe pas. L’évaluation n’est pas figée. Le mécanisme se veut dynamique. Les prévisions se feront par étapes et l’ensemble sera adapté.
Dézoner sans douleur
Globalement, l’Etat estime à un millier d’hectares la surface de la zone à bloquer et à un autre millier la surface à dézoner. Au-delà des angoisses des propriétaires, des inquiétudes des édiles communaux, les dézonages pourraient avec cette solution s’effectuer sans causer trop de douleur.
Le gouvernement valaisan n’est qu’au début du chemin qu’il entend emprunter. Il devra en décembre convaincre le parlement cantonal. Puis il faudra démontrer à la Confédération que le Valais maîtrise ces zones bloquées avec les instruments prévus dans sa loi cantonale.
Jean-Michel Cina reconnaît que, juridiquement parlant, une application stricte de la LAT ne prévoit qu’une réserve de quinze ans de terres à bâtir. Mais la LAT n’est pas un instrument pour dézoner. Elle sert à éviter le mitage du territoire. La vision valaisanne va exactement dans ce sens.
Le Valais ne sera peut-être pas seul. D’autres cantons, confrontés à des problèmes similaires, s’inspirent de cette approche pragmatique, a dit M. Cina. Les premiers retours de la Confédération sont plutôt positifs. “On va tout faire pour que cette solution passe à Berne”.
