Les accords fiscaux et la loi passent la rampe du Parlement
(Keystone-ATS) Les accords fiscaux avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche ont franchi vendredi les derniers écueils au Parlement lors des votations finales. Leur sort dépend désormais du référendum de l’ASIN et du verdict de la Chambre des Länder allemands.
L’UDC qui estime que la Suisse a fait trop de concessions, et le PS qui s’oppose à la régularisation des avoirs non déclarés en Suisse, ont fait durer le suspense jusqu’au bout. Mais faute d’une unité dans les rangs socialistes, ce front, qui aurait pu être décisif au National, a échoué.
Lors des votations finales, la Chambre du peuple a approuvé le traité avec Berlin par 109 voix contre 76 et 10 abstentions, celui avec Londres par 110 voix contre 77 et 8 abstentions et celui avec Vienne par 143 voix contre 46 et 3 abstentions.
Référendum de l’ASIN
La loi d’application des accords a passé le cap par 96 voix contre 86 et 13 abstentions. Au Conseil des Etats, les résultats étaient encore plus clairs, les opposants n’atteignant qu’au maximum 6 voix. Mais d’autres menaces pèsent encore sur les accords.
Comme attendu, l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) saisit le référendum. Il n’est pas admissible que la Suisse récolte des impôts pour d’autres pays, a déclaré vendredi le conseiller national et directeur de l’ASIN Pirmin Schwander (UDC/SZ). Ces accords constituent une atteinte claire à la souveraineté de la Suisse, a-t-il ajouté.
Le délai pour récolter les 50’000 signatures nécessaires commencera à courir le 19 juin pour expirer le 27 septembre. Le peuple pourrait se prononcer le 25 novembre. Un autre obstacle pourrait s’avérer fatal. La gauche allemande, majoritaire à la Chambre des Länder, peut en effet faire capoter le traité passé avec Berlin.
