Les autorités fixent les détails des mesures d’urgence
(Keystone-ATS) La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont adopté jeudi le plan d’urgence pour le domaine de l’asile. Il prévoit trois scénarios et répartit les tâches entre les acteurs. Le Conseil fédéral se penchera sur la question lors d’une prochaine séance.
“Nous ne sommes pas aujourd’hui dans une situation d’urgence”, a dit la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga devant les médias à Berne. Mais l’évolution de la situation sur le front de l’asile étant impossible à prédire avec certitude, le plan d’urgence se fonde sur trois scénarios.
Le premier fait l’hypothèse de 10’000 demandes d’asile enregistrées en l’espace de 30 jours. Le deuxième scénario table sur 10’000 demandes par mois pendant trois mois consécutifs. Le dernier prévoit 30’000 entrées irrégulières sur le territoire suisse en l’espace de quelques jours, a expliqué Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP).
L’objectif est de parvenir à enregistrer et à contrôler tous les requérants d’asile avant de les attribuer aux cantons, même en cas d’augmentation forte et rapide du nombre de demandes, a précisé Mme Sommaruga. La Suisse doit aussi être en mesure d’héberger et d’encadrer tous les requérants.
Selon les valeurs de référence du plan d’urgence, la Confédération garde la compétence d’enregistrer les nouveaux arrivants, de leur fournir un premier hébergement et de mener les procédures d’asile. Elle continuera de traiter en priorité les demandes faiblement motivées et les cas Dublin. Les requérants sont ensuite répartis dans les cantons, responsables de leur prise en charge.
Jusqu’à 9000 places
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) augmentera ses capacités d’hébergement d’environ 4600 places aujourd’hui à 6000, voire jusqu’à 9000 places dans le scénario 3. Les installations militaires ou des objets civils seront mis à contribution.
Les abris de protection civile pourront être utilisés par les cantons, si nécessaire en procédant à des réquisitions fondées sur l’ordonnance récemment adoptée en ce sens. La Confédération laissera les cantons utiliser les installations de protection civile dont elle n’a elle-même pas usage.
Si la situation l’exige, notamment dans le cas du scénario 3, l’armée, avec 2000 hommes, interviendra de manière subsidiaire pour appuyer les autorités civiles. Elle peut par exemple seconder le Corps des gardes-frontière pour renforcer les contrôles aux frontières, ou fournir du matériel pour la logistique.
Large approbation
Les décisions de jeudi ont été prises lors de l’assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP). Le plan a reçu une large approbation de la part des participants, a précisé Hans-Jürg Käser. “Une telle convergence de vues ne va pas de soi”, a souligné le conseiller d’Etat bernois.
Ont aussi participé à la rencontre, outre Mme Sommaruga, une délégation de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ainsi que de représentants du Département fédéral de la défense, du Corps des gardes-frontière, de l’Union des villes suisses et de l’Association des communes suisses.
Baisse des demandes au premier trimestre
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a par ailleurs publié jeudi les chiffres de l’asile pour le premier trimestre 2016. De janvier à fin mars, la Suisse a enregistré 8315 demandes d’asile, soit 45% de moins qu’au quatrième trimestre 2015. Le principal pays de provenance était l’Afghanistan, avec 2041 demandes, soit 3861 de moins qu’au quatrième trimestre 2015 (–65 %), devant la Syrie.
La baisse a été continue sur les trois premiers mois de l’année. En mars, 1992 demandes ont été enregistrées, soit près d’un quart en moins par rapport à février. Par rapport au premier trimestre de 2015, les demandes d’asile enregistrées au premier trimestre de cette année représentent toutefois une augmentation de 3826 unités.
En raison d’un contexte international volatil, il reste difficile d’effectuer des prévisions fiables pour l’année 2016. Le SEM table sur un nombre de demandeurs “pas inférieur” à celui de l’année dernière, durant laquelle près de 40’000 demandes d’asile ont été déposées en Suisse.
