Les avoirs grecs non déclarés en Suisse doivent être régularisés
(Keystone-ATS) La Suisse est prête à aider la Grèce à régulariser les avoirs non déclarés. Le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SIF) Jacques de Watteville a rencontré jeudi à Athènes le ministre d’Etat grec Nikos Pappas.
En vue de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, paraphé le 19 mars et qui entrera en vigueur en 2017, le SIF estime judicieux que les contribuables mettent leur situation fiscale en règle auprès des autorités.
Plusieurs pays de l’Union européenne ont déjà effectué une telle régularisation. Cette mesure concerne les personnes ayant déposé des avoirs non déclarés en Suisse par le passé, selon un communiqué du Département fédéral des finances (DFF) publié jeudi.
La somme exacte des avoirs n’est cependant pas connue. Il n’y a pas de chiffres officiels, répond le SIF.
1,5 milliard de francs
La semaine passée, le “Tages Anzeiger” parlait de 1,5 milliard de francs d’avoirs grecs déposés sur des comptes en Suisse. Ce montant n’a cependant pas été confirmé par Roland Meier, porte-parole du DFF.
Une partie de cette somme serait liée à des cas de fraude fiscale, une autre à des fonds déclarés. La troisième concerne des fonds ayant bénéficié d’exonérations fiscales en Grèce et qui échappent légalement à toute imposition.
La Suisse a accepté de coopérer afin de trouver une solution rapidement pour empêcher de nouvelles fuites de capitaux et lutter plus efficacement contre les fraudes fiscales.
Poursuite des discussions
Les deux pays ont révisé en 2012 la convention sur les doubles impositions, ce qui permet l’échange d’informations sur demande, selon la dernière norme de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Les discussions se poursuivront dans les prochaines semaines. Les discussions fiscales entre la Suisse et la Grèce ont commencé en 2011.
