Les banques cantonales sont le point crucial des négociations avec l’UE
(Keystone-ATS) La protection des salaires et les banques cantonales sont deux obstacles à la conclusion d’un accord-cadre avec l’Union européenne. Selon le conseiller fédéral Ueli Maurer, l’UE ne tolère actuellement pas de banque cantonale avec une garantie étatique.
“Il faudrait encore trancher sur ce point pour accepter un accord-cadre”, a dit samedi le ministre des finances dans une interview à la Schweiz am Wochenende et aux médias régionaux du groupe NZZ. Des aides étatiques ne sont pas possibles, que ce soit des garanties de l’Etat ou des assurances bâtiments cantonales.
Une autorisation spéciale de l’UE serait nécessaire pour chaque cas particulier. Aujourd’hui, les membres de l’Union européenne doivent annoncer chaque octroi de subvention étatique.
Pas d’urgence
M. Maurer reste optimiste pour les négociations. “Je suis certain que nous trouverons une solution.” Et de souligner qu’il n’y a pas d’urgence.
“J’ai l’impression que l’UE est compréhensive si nous prenons notre temps pour trouver un accord.” Même si la Suisse négocie depuis cinq ou huit ans – il ne faut rien précipiter maintenant.
Les négociations pour un accord-cadre ont abouti dans une impasse cet été. L’UE exige de la bonne volonté de la part de la Suisse en ce qui concerne la protection des salaires, respectivement les mesures d’accompagnement. Selon la Commission européenne, elles ne sont pas compatibles avec la libre circulation. Le Conseil fédéral veut tirer un bilan d’ici mi-septembre.
